MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

29 JUILLET 1999. - Circulaire n° 480. - Programme Admi-2000. - Dispositions à prendre dans les services d'ici la fin de l'année 1999 et au début de l'année 2000

Aux administrations et autres services des ministères fédéraux, aux organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de l'Etat.

Madame le Ministre, Monsieur le Ministre, 1. Le programme Admi-2000 est largement entré dans sa phase critique des tests.Compte tenu des délais et de l'état d'avancement des travaux, chaque autorité doit, dès à présent, prendre les dispositions nécessaires en matière d'organisation des travaux qui permettent de répondre au mieux aux échéances. Ceci signifie que, dans le cadre des règles légales et réglementaires en vigueur, des mesures doivent être prises : 1.1. pour organiser l'octroi des congés (+ les jours de compensation et de récupération et les dispenses de service) d'une façon qui perturbe le moins la poursuite des travaux d'Admi-2000; 1.2. pour organiser des sessions de travail durant les jours de fermeture normale des administrations (samedi, dimanche, jours fériés) en particulier pour opérer des tests. On veillera alors surtout à imposer également la présence du personnel utilisateur des applications informatiques. 2. Il apparaît que plusieurs administrations ne peuvent procéder aux tests de vieillissement des machines.Elles ont décidé, sous leur responsabilité, de reporter les tests au début de l'année 2000. De façon générale, les premiers jours de l'an 2000 devront être réservés à la vérification du bon fonctionnement des programmes informatiques.

Le calendrier veut que les 1er et 2 janvier 2000 tombent un samedi et un dimanche. Vous êtes donc instamment priés de : 2.1. faire maintenir en service durant la dernière semaine de l'année le personnel concerné par le programme Admi-2000 (personnel dirigeant, personnel informatique et personnel utilisateur dont une liste aura préalablement été soigneusement dressée par les fonctionnaires dirigeants, ainsi que le personnel concerné par les plans de secours), sauf si, par votre décision, cela n'apparaît pas nécessaire; 2.2. appeler en service ce même personnel les samedi, dimanche et lundi 1er, 2 et 3 janvier 2000 pour tester le bon fonctionnement des applications informatiques. Cette mesure est d'application d'office pour tous les services de la Fonction publique administrative fédérale concernés par le programme Admi-2000; 2.3. veiller à la mise en oeuvre des procédures de détection des problèmes et de communication de ceux-ci aux personnes qui doivent en être informées conformément à la méthodologie des plans de secours recommandée par le programme Admi-2000 et ce dès le 31 décembre 1999; 2.4. accorder une dispense de service aux autres membres du personnel le lundi 3 janvier et postposer les manifestations de présentation des voeux au mardi 4 janvier, à l'exception évidemment des administrations où un service doit être absolument assuré le 3 janvier; 2.5. octroyer au personnel concerné par ces travaux Admi-2000 réalisés en dehors des heures et jours normaux de service, les traitements, allocations, indemnités et compensations auxquels il a droit, dans le cadre des règles légales et réglementaires en vigueur. Il y a lieu de recourir de préférence au système de compensations en jours de congé plutôt qu'à celui des rémunérations complémentaires.

Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration, L. Van den Bossche.