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28 FEVRIER 2008. - Circulaire ministérielle GPI 39quinquies relative à l'appui en membres du personnel de la police fédérale à un corps de police locale. - Principes et facturation

A Mme et Messieurs les Gouverneurs de Province, A Mme le Gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, A Mesdames et Messieurs les Présidents des Collèges de police, A Mesdames et Messieurs les Bourgmestres, Pour information : A Mesdames et Messieurs les Commissaires d'arrondissement, A Mesdames et Messieurs les Chefs de corps de police locale, A M. le Commissaire général de la police fédérale, A M. le Président de la Commission permanente de la police locale, Madame, M. le Gouverneur, Madame, M. le Président du Collège de police, Madame, M. le Bourgmestre, Cette circulaire ministérielle modifie l'annexe de la circulaire ministérielle GPI 39 du 4 juin 2004, suite au franchissement de l'indice pivot du mois de décembre 2007.

Je vous saurai gré d'informer tous les corps de police placés sous votre autorité de ce qui précède.

Je vous prie, Madame, M. le Gouverneur de veiller à l'application de la présente circulaire et de bien vouloir indiquer au Mémorial administratif la date à laquelle celle-ci a été publiée au Moniteur belge.

Le Ministre de l'Intérieur, P. DEWAEL Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à la circulaire ministérielle GPI 39quinquies du 28 février 2008 relative à l'appui en membres du personnel de la police fédérale à un corps de la police locale. - Principes et facturation.

Le Ministre de l'Intérieur, P. DEWAEL