publié le 04 août 2016
Circulaire ministérielle relative au Plan d'Intervention Psychosociale , deuxième volet du plan monodisciplinaire d'intervention pour la discipline 2
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2016024136
- pub.
- 04/08/2016
- prom.
- 27/06/2016
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- Conseil d'État (chrono)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
27 JUIN 2016. - Circulaire ministérielle relative au Plan d'Intervention Psychosociale (PIPS), deuxième volet du plan monodisciplinaire d'intervention pour la discipline 2
A Mesdames et Messieurs les Gouverneurs de Province, Au Gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-capitale, A Mesdames et Messieurs les Bourgmestres des Communes, Aux Présidents des Commissions d'aide médicale urgente et, Au Président du Conseil national des secours médicaux d'urgence.
Par la présente circulaire, je souhaite vous communiquer le PIPS, deuxième volet du plan monodisciplinaire d'intervention pour la discipline 2 (plan d'intervention médical, psychosocial et sanitaire), visé aux articles 2 et 4 de l'arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et d'intervention.
Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l'assurance de ma considération distinguée.
La Ministre de la Santé publique, Mme M. DE BLOCK
Pour la consultation du tableau, voir image