MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

27 JUIN 2006. - Elections communales. - Circulaire concernant la convocation des électeurs et la brochure explicative

A Mesdames, Messieurs les membres du collège des bourgmestre et échevins, Mesdames, Messieurs, L'article 21 du Code électoral communal bruxellois prévoit que le collège des bourgmestre et échevins envoie une lettre de convocation accompagnée d'une brochure explicative à chaque électeur.

A. L'objet Le Code électoral communal bruxellois impose l'envoi de deux documents distincts mais inséparables : la convention électorale (1) et la brochure explicative (2). Il s'agit d'une obligation légale. Aucun autre élément ne peut accompagner l'envoi de la convocation électorale et de la brochure explicative. 1) Les lettres de convocation sont imprimées par les communes conformément au modèle annexé à l'arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mai 2006 déterminant le modèle des lettres de convocation pour les élections communales. Elles indiquent le nom, les prénoms, le sexe et la résidence principale de l'électeur et, le cas échéant, le nom de son conjoint, ainsi que le numéro sous lequel il figure sur la liste des électeurs.

Elles rappellent également le prescrit de l'article 23, § 2, dernier alinéa du Code électoral communal bruxellois, à savoir qu'à partir du trente et unième jour après la date des élections, les déclarations de dépenses électorales des listes et candidats peuvent être consultées au greffe du tribunal de première instance, pendant quinze jours, par tous les électeurs de la circonscription électorale, sur présentation de leur convocation au scrutin. Au verso des lettres de convocation sont mentionnés le texte des instructions pour les électeurs, établies par l'arrêté ministériel du 4 mai 2006, ainsi que le texte de l'article 42bis, §§ 1er à 4 du Code électoral communal bruxellois. Ces textes doivent être reproduits de manière intégrale et lisible.

Conformément aux lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative (article 19), les convocations électorales doivent être rédigées exclusivement dans la langue dont le particulier fait usage dans ses relations avec l'administration : français ou néerlandais.

La Région de Bruxelles-Capitale vous engage à mentionner des heures de vote conseillées afin d'éviter les engorgements dans les bureaux de vote. Il s'agirait par exemple de découper les sections de vote en 8 groupes et d'inviter le premier groupe à voter entre 8 et 9 heures, le deuxième groupe entre 9 et 10, le 3ème entre 10 et 11 et ainsi de suite... 2) La brochure explicative rédigée par le Gouvernement donne des explications relatives au rôle et au fonctionnement des institutions communales et à l'exercice du droit de vote.Elle suit le modèle déterminé par l'arrêté du gouvernement du 23 février 2006. Les brochures explicatives sont disponibles sur rendez-vous à partir du 16 août au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale (boulevard du Jardin Botanique 20, 1035 Bruxelles). A cet effet, les communes sont invitées à prendre contact avec Mme Patricia Janssens (pjanssens@mrbc.irisnet.be ou 02-800 32 53) ou avec M. Paul-Henri Philips (phphilips@mrbc.irisnet.be ou 02-800 32 77). Les brochures se présenteront sous la forme d'une page A4 pliée en trois. Elles seront fournies déjà pliées.

B. La date Le collège des bourgmestre et échevins envoie la lettre de convocation impérativement accompagnée de la brochure explicative à chaque électeur, à sa résidence actuelle, quinze jours au moins avant le scrutin. Lorsque la lettre de convocation n'aura pu être remise à l'électeur, elle sera déposée au secrétariat communal où l'électeur pourra la retirer jusqu'au jour de l'élection, à midi. Je vous invite à prévoir le personnel nécessaire pour ce retrait jusqu'au jour de l'élection.

C. Les modalités Afin de bénéficier de la franchise postale vous êtes invités à apposer la mention « loi électorale - convocation électorale » dans l'angle supérieur gauche du recto de l'enveloppe.

Pour être distribué aisément par La Poste, l'envoi doit répondre aux conditions suivantes : - Dimensions minimales : 90 x 140 mm. - Dimensions maximales : 120 x 235 mm. - Poids maximal : 20 gr. - Epaisseur maximale : 5 mm. - Place de l'adresse : - parallèle à la dimension la plus grande de l'envoi; - dans une zone de 15 mm à partir du bord gauche, droit et inférieur et 40 mm à partir du bord supérieur. - L'adresse doit mentionner le code postal du lieu de destination.

Bruxelles, le 27 juin 2006.

Le Ministre-Président, Ch. PICQUE