SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION

27 FEVRIER 2008. - Circulaire n° 579. - Jour férié supplémentaire le 2 mai 2008 et dispense de service accordée en 2008

Aux services publics fédéraux et aux services qui en dépendent, au Ministère de la Défense, ainsi qu'aux organismes d'intérêt public appartenant à la fonction publique fédérale administrative telle que définie à l'article 1er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique.

Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, Je vous saurais gré de bien vouloir communiquer la teneur de la présente circulaire à tous les membres du personnel des services, administrations et organismes placés sous votre autorité, contrôle ou tutelle.

I. Les 1er et 2 mai 2008 En 2008, le jour de l'Ascension coïncide avec le 1er mai (Fête du Travail). C'est la raison pour laquelle il a été décidé, pour le secteur privé, de procéder à une adaptation temporaire de la réglementation et d'accorder un jour férié supplémentaire le 2 mai 2008. Cette adaptation est réglée par l'arrêté royal du 10 février 2008 adaptant temporairement, pour l'année 2008, l'arrêté royal du 18 avril 1974 déterminant les modalités générales d'exécution de la loi du 4 janvier 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/01/1974 pub. 08/07/2009 numac 2009000375 source service public federal interieur Loi relative aux jours fériés Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux jours fériés. Etant donné que l'article 14 de l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat (ci-après : l'arrêté sur les congés) fait référence à l'arrêté royal du 18 avril 1974, cette adaptation temporaire s'applique également aux membres du personnel statutaires et contractuels occupés au sein de l'Administration fédérale. Cela signifie que tous les membres du personnel bénéficient d'un jour de congé supplémentaire le vendredi 2 mai 2008. L'article 14, §§ 3 et 4 de l'arrêté sur les congés s'applique à ce jour férié supplémentaire.

II. Dispense de service en 2008 En 2008, le 11 novembre coïncide en outre avec un mardi. Afin de garantir une égalité de régime et de traitement à tous les membres du personnel et à tous les services, j'ai décidé d'octroyer à tous les membres du personnel un jour de dispense de service le lundi 10 novembre. La communication rapide de cette décision permet en outre à la population d'être déjà informée de la non disponibilité des services, administrations et organismes concernés à ces dates.

Cette dispense de service ne peut être compensée si l'agent est absent ce jour-là pour quelque motif que ce soit (par exemple en cas de temps partiel, congé pour motif impérieux, congé de maladie).

En raison de la nature de leur mission, la dispense de service n'est pas accordée aux membres du personnel qui doivent être présents dans leur service pour des motifs fonctionnels. Un jour de dispense de service pourra alors être pris ultérieurement, à une date plus appropriée et aux mêmes conditions que le congé annuel de vacances.

Pour conclure la présente circulaire, je désire souligner à nouveau le fait qu'au sein du Gouvernement il a été clairement convenu et conclu qu'aucun autre jour de congé ne pourra s'ajouter en 2008.

La Ministre de la Fonction publique, Mme I. VERVOTTE