MINISTERE DE L'INTERIEUR

26 MARS 1999. - Circulaire. - Pécule de vacances dû pour l'année 1999 à certains membres du personnel des provinces et des communes

Madame, Monsieur le Gouverneur, Aux termes de la circulaire n° 472 du 20 février 1999 (Moniteur belge du 10 mars 1999), les directives reprises ci-dessous ont été fournies en vue du paiement dans le courant du mois de mai du pécule de vacances 1999 au personnel des ministères. 1. La partie variable du pécule de vacances 1999 se monte, comme les années précédentes, à 1 % du(des) traitement(s) annuel(s) tel(s) qu'il(s) est(sont) lié(s) à l'indice des prix à la consommation qui fixe le(s) traitement(s) qui est(sont) dû(dus) pour le mois de mars de l'année de vacances.2. La partie forfaitaire du pécule de vacances 1999 se monte à F 34 273,60.Ce montant est fixé comme suit : montant 1998 x indice janvier 1999/indice janvier 1998 ou F 33 860,50 x 103,07/101,83 F 33 860,50 x 1,0122 = F 34 273,60 3. En outre, la retenue sur les parties forfaitaire et variable du pécule de vacances reste fixée à 13,07 %. Le personnel des provinces et des communes bénéficie du pécule de vacances aux mêmes conditions que le personnel des ministères.

Les directives susmentionnées valent dès lors également pour le personnel des provinces et des communes.

Vous voudrez bien, Madame, Monsieur le Gouverneur, indiquer au Mémorial administratif la date à laquelle la présente circulaire a été publiée au Moniteur belge.

Le Ministre de l'Intérieur, L. Van Den Bossche