SERVICE PUBLIC FEDERAL STRATEGIE ET APPUI

25 NOVEMBRE 2019. - Circulaire n° 675

Allocation de fin d'année 2019 Aux administrations et autres services qui accordent une allocation de fin d'année sur base de l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public.

Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, Madame la Secrétaire d'Etat, Monsieur le Secrétaire d'Etat.

Afin d'assurer le paiement de l'allocation de fin d'année 2019, il y a lieu de tenir compte des directives suivantes : 1° la partie variable : s'élève, comme les années précédentes, à 2,5 % de la rétribution annuelle brute qui sert de base au calcul de la rémunération due pour le mois d'octobre de l'année prise en compte;2° la partie forfaitaire : est obtenue en augmentant la partie forfaitaire 2018 d'une fraction dont le dénominateur est l'indice-santé lissé du mois d'octobre 2018 et le numérateur l'indice-santé lissé du mois d'octobre 2019. En pratique : 381,3505 EUR x 106,75/105,54 = 385,7226 EUR. La partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année 2019 s'élève donc à 385,7226 EUR. Une cotisation du secteur des soins de santé pour les membres du personnel statutaire est due sur le montant de la partie fixe de l'allocation de fin d'année qui est supérieur au montant octroyé en 1990, soit 31,8842 EUR. Ce montant est la différence entre le montant octroyé en 2019 (soit 385,7226 EUR) et le montant octroyé en 1990 indexé (soit 353,8384 EUR).

Cette cotisation s'élève à 3,55 % pour le travailleur et à 5,25 % pour l'employeur.

Cotisations à appliquer : - travailleur : 31,8842 x 3,55 % = 1,1318 EUR ; - employeur : 31,8842 x 5,25 % = 1,6739 EUR. Le Ministre chargé de la Fonction publique, D. CLARINVAL