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M.B. Index des textes promulgués le 25 novembre 2019

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/11/2019 pub. 11/12/2019 numac 2019205358 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement d'un membre du Conseil national du Travail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/11/2019 pub. 04/12/2019 numac 2019015595 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les membres du comité scientifique spécialisé du CEGESOMA au sein des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces type arrêté ministériel prom. 25/11/2019 pub. 02/12/2019 numac 2019042494 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés de proposer aux auteurs d'infractions à la loi du 6 juillet 1976 sur la répression du travail frauduleux à caractère commercial ou artisanal, la transaction visée à l'article 4/2, de la loi précitée

décret

type décret prom. 25/11/2019 pub. 18/12/2019 numac 2019205751 source ministere de la communaute germanophone Décret concernant les mécanismes de règlement des différends fiscaux dans l'Union européenne

circulaire

type circulaire prom. 25/11/2019 pub. 27/11/2019 numac 2019042383 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 675 type circulaire prom. 25/11/2019 pub. 27/11/2019 numac 2019042382 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 674
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