REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

1er AVRIL 2020. - Circulaire ministérielle relative aux implications de la crise du coronavirus sur les services de collecte et de gestion des déchets en Région de Bruxelles-Capitale, en cas, notamment, de manque de personnel

Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative 1. Cadre La crise du coronavirus (Covid-19) rend nécessaire l'élaboration d'un cadre pour la période pendant laquelle la gestion régulière des déchets ne peut plus être garantie notamment en raison d'un éventuel manque de personnel.Ce cadre doit servir également à définir les mesures additionnelles qui doivent être prises pour éviter la transmission du virus, par rapport à celles qui sont régulièrement édictées par le Conseil national de Sécurité.

Cette circulaire s'adresse au secteur privé de collecte et traitement des déchets, aux entreprises sociales et circulaires du secteur de la réutilisation des biens et des matières et plus largement au public.

Elle ne réglemente pas les questions de personnel dans ce secteur, que les employés puissent ou non venir travailler. Elle ne s'adresse pas directement aux communes qui prennent les mesures nécessaires par ailleurs ni à Bruxelles Propreté qui reçoit des instructions de son ministre de tutelle en direct.

Elle apporte des éclaircissements sur l'organisation de la gestion des déchets dans les cas où (i) le nombre d'employés et d'ouvriers est insuffisant en raison d'un congé de maladie ou (ii) des mesures de sécurité sanitaire particulières doivent être prises tant au niveau préventif que curatif pour tous les autres acteurs de la collecte des déchets. 2. Généralités a.Arrêté ministériel fédéral L'Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 du 23 mars 20201 stipule :

Art. 2.Le télétravail à domicile est obligatoire dans toutes les entreprises non essentielles, quelle que soit leur taille, pour tous les membres du personnel dont la fonction s'y prête.

Pour les fonctions auxquelles le télétravail à domicile ne peut s'appliquer, les entreprises doivent prendre les mesures nécessaires pour garantir le respect des règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d'une distance d'1,5 mètre entre chaque personne. Cette règle est également d'application pour les transports organisés par l'employeur.

Les entreprises non essentielles dans l'impossibilité de respecter les mesures précitées doivent fermer.

Art. 3.Les dispositions de l'article 2 ne sont pas d'application aux entreprises des secteurs cruciaux et aux services essentiels visés à l'annexe au présent arrêté.

Ces entreprises et services sont toutefois tenus de mettre en oeuvre, dans la mesure du possible, le système de télétravail à domicile et les règles de distanciation sociale.

De plus, dans son Annexe « Commerces, entreprises et services privés et publics qui sont nécessaires à la protection des besoins vitaux de la Nation et des besoins de la population », l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 précise : Les commerces, entreprises et services privés et publics qui sont nécessaires à la protection des besoins vitaux de la Nation et des besoins de la population, sont les suivants : -Les services de collecte et de traitement des déchets - Les entreprises actives dans le secteur du nettoyage, de l'entretien ou de la réparation pour les autres secteurs cruciaux et services essentiels Toutes les questions relatives aux dispositions de l'Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 du 23 mars 2020 et au coronavirus sont traitées sur cette page du gouvernement fédéral : https://www.info-coronavirus.be/fr/faq/#010. b. Collecte des déchets Concernant la collecte des déchets, l'Arrêté ministériel du 23 mars 2020 prescrit donc de limiter les contacts entre les personnes afin d'éviter toute nouvelle contamination.De plus, outre les mesures d'interdiction de rassemblement (Article 5), des mesures doivent être prises pour éviter le déplacement des personnes au maximum (Article 8), tout en assurant les services publics cruciaux.

La collecte des déchets en porte-à-porte signifie que les citoyens n'ont pas à se déplacer pour éliminer leurs déchets par d'autres moyens, ce qui permet moins de contacts humains, comme prescrit par les autorités sanitaires.

La méthode de collecte en porte-à-porte et via des points d'apports volontaires (bulles, conteneurs enterrés...) est donc prioritaire par rapport aux collectes dans les centres de tri et aux apports directs dans les ressourceries, les magasins de seconde main ou les donneries.

Les ressourceries, magasins de seconde main et donneries sont fermées ou supprimées jusqu'à nouvel ordre.

Les jours et horaires d'ouverture des recyparks publics ont quant à eux été réduits, et les conditions d'accueil ont été adaptées.

L'information est disponible sur le site https://www.arp-gan.be/. 3. Collecte sur l'espace public La vidange des conteneurs souterrains, des conteneurs textiles, et autres poubelles publiques est prioritaire.En effet, il faut éviter de générer des dépôts de déchets supplémentaires à côté de ces points d'apports volontaires, qui risqueraient de créer des situations d'insalubrité. Au besoin, les Bourgmestres seront invités à rappeler que les dépôts de déchets générés à domicile dans les poubelles publiques sont interdits par les règlements de police.

La fréquence de vidange peut être ajustée en fonction du degré de remplissage. 4. Ressourceries - entreprises sociales et circulaires du secteur de la réutilisation des biens et des matières La Fédération Ressources des entreprises sociales et circulaires du secteur de la réutilisation doit informer ses membres des dispositions prises par le Conseil national de Sécurité en matière de fermeture des magasins et de règles sanitaires à suivre ainsi que des dispositions de la présente circulaire. La collecte des bulles à textile doit être maintenue, dès lors que le personnel est suffisant. 5. Sociétés privées de collecte des déchets Le secteur des entreprises privées de collecte et de traitement des déchets doit s'organiser pour garantir au maximum la continuité de la collecte des déchets, notamment en cas de manque de personnel. En fonction de l'évolution de la situation, la présente circulaire sera complétée en concertation avec le secteur (Go4circle, CCB-C) pour définir les secteurs prioritairement à desservir au niveau des entreprises. 6. Mesures d'hygiène et de distanciation En plus de dispositions relatives à la distanciation physique reprises aux articles 1er, 2 et 3 de l'Arrêté ministériel du 23 mars 2020, les directives actuelles de Sciensano2, l'institut belge de santé, en matière d'hygiène et de distanciation pour le personnel des services de ramassage des déchets sont les suivantes : Le virus COVID-19 se transmet par les gouttelettes projetées jusqu'à une distance d'1,5 mètre lorsqu'une personne parle, tousse, éternue...

Les mesures de protection contre le COVID-19 sont les mêmes que celles qui s'appliquent aux autres infections des voies aériennes aigues qui se propagent par des gouttelettes, telles que la grippe. C'est pourquoi nous conseillons les mêmes mesures en matière d'hygiène que pendant l'épidémie de grippe saisonnière. * Etant donné que la transmission se produit par des gouttelettes et le contact avec des surfaces contaminées, et pas par voie aérienne, le port d'un masque buccal ne procure aucune protection contre l'infection. * Il n'y a pas besoin de matériel de protection particulier, l'habillement classique suffit (y compris pour ce qui concerne les gants). * Evitez de toucher vos yeux, votre nez et votre bouche pendant le travail. * L'hygiène des mains est de la plus haute importance. Lavez vos mains régulièrement plusieurs fois par jour (y compris lorsque vous enlevez vos gants) à l'eau et au savon pendant 40 à 60 secondes ou utilisez de un gel hydroalcoolique. * Prenez contact avec votre médecin généraliste si vous présentez des symptômes d'une infection des voies aériennes (toux, mal de gorge, fièvre,...).

La contamination par contact avec les fractions de déchets/récipients peut être évitée par une bonne hygiène des mains. Des vêtements de travail suffisamment propres, et des gants de sécurité doivent être disponibles. Pour se faire, il est demandé de suivre les instructions générales d'hygiène.

Conformément à l'article 1er de l'Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 du 23 mars 2020, les règles de distanciation physique (1,5 mètres) devront être respectées au maximum au sein des installations de collecte, tri et traitement des déchets.

En ce qui concerne les équipes de collecte des déchets sur le terrain, une réorganisation de la composition des équipes devrait pouvoir être envisagée afin que cette règle soit respectée dans la mesure du possible. 7. Personnel de collecte et de gestion des déchets et garde scolaire Comme stipulé à l'Article 3 et l'Annexe à L'Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 du 23 mars 2020, et à l'instar du personnel médical et de celui lié à la sécurité des personnes et du territoire, le personnel chargé du maintien de la propreté publique, joue un rôle vital dans la crise sanitaire pour ne pas qu'elle se développe d'une autre manière et est repris dans les services publics essentiels pouvant bénéficier de facilités en termes de gardes scolaires au besoin.8. Collecte des déchets spéciaux d'activités de soins de santé Il existe un risque imminent de pénurie des conditionnements spécifiques habituellement utilisés pour l'emballage des déchets spéciaux de soins de santé.Les propriétés réglementaires de ces conditionnements sont incluses au point 4 de l'Annexe IV de l'Arrêté du 23 mars 1994 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la gestion des déchets résultant d'activités de soins de santé. Vu la situation exceptionnelle et la nécessité d'éliminer au plus vite les déchets spéciaux d'activité de soins potentiellement contaminés par le coronavirus, les dispositions suivantes sont d'application jusqu'à la levée des recommandations émises par le Conseil national de Sécurité.

Les dispositions ci-après ne concernent que les déchets spéciaux provenant des unités de soins Covid-19. Les déchets spéciaux provenant des autres unités de soins doivent continuer à être conditionnés conformément à la législation en vigueur. 1) Conditionnements autorisés a) emballages rigides3 : récipient en plastique à fermeture irréversible d'une capacité de maximum 60 litres, agréés UN 3291, b) emballages semi-rigides4 : sacs en plastique disposé à l'intérieur d'un emballage en carton, agréés UN 3291, c) sacs en plastique5, placés dans des conteneurs de transport (conteneurs sur roulette de 700 litres) agréés UN 3291, d) fûts à ouverture totale standards (60 - 120 litres) 6 agréés UN 3291. Toutes les mesures doivent être prises pour que les récipients ne puissent pas être ouverts facilement. En particulier, les fûts de remplacement précités au point d) doivent être fermés par un anneau de verrouillage ou une fermeture équivalente.

Il est nécessaire de consulter les exploitants des installations d'incinération (centres de traitement de ces déchets) afin de s'assurer que les procédures actuelles d'incinération puissent être conservées, particulièrement pour les fûts précités au point d).

Pour l'ensemble des conditionnements, il est demandé d'assurer l'étiquetage des emballages avec l'inscription bilingue et bien lisible « Déchets spéciaux d'activités de soins - infectieux - à incinérer » « Speciale afvalstoffen afkomstig van activiteiten inzake gezondheidszorg - infectieus - te verbranden » ainsi que les coordonnées du producteur et le symbole pour substances infectieuses :

Pour la consultation du tableau, voir image Ces dispositions ne préjudicient en rien des autres dispositions qui sont ou pourraient être émises par le SPF Mobilité7. 2) Classification des déchets produits dans les unités « Covid-19 » Il est admis que les déchets de soins suivants peuvent être considérés comme des déchets non spéciaux : * équipement de Protection Individuelle (EPI) non souillés tels que gants, masques, tabliers, charlottes; * déchets alimentaires; * rideaux jetables; * déchets de papier et carton, y compris les papiers et les magazines du patient et à l'exclusion des mouchoirs ; * déchets de matériaux d'emballage.

Ces déchets peuvent être gérés (conditionnés, collectés et traités) comme des déchets non spéciaux, conformément à la législation en vigueur.

Les autres déchets de soins des unités « Covid-19 » sont considérés comme des déchets spéciaux et doivent être gérés comme tels. 9. Rapportages divers et documents de traçabilité Par ailleurs, la crise du coronavirus pourrait également impacter le personnel administratif du secteur de la collecte et de la gestion des déchets. En vertu de l'Article 1er de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux prévu pour adoption le 2 avril 2020 et jusqu'à nouvel ordre: Article 1er Les délais de rigueur et de recours fixés par les ordonnances et arrêtés de la Région de Bruxelles-Capitale ou fixés dans les actes pris en vertu de ceux-ci ainsi que ceux fixés dans les lois et arrêtés royaux relevant des compétences de la Région de Bruxelles-Capitale en vertu de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 et de la loi spéciale relative aux Institutions bruxelloises du 12 janvier 1989 ou fixés dans les actes pris en vertu de ceux-ci, sont suspendus à partir du 16 mars 2020 pour une durée d'un mois prorogeable deux fois pour une même durée par un arrêté par lequel ledit gouvernement en justifie la nécessité au regard de l'évolution des conditions sanitaires.

Les actes et décisions pris durant cette période de suspension sont pleinement valides.

Les actes et décisions dont la durée de validité échoit durant la période énoncée au premier alinéa ou dont la prolongation dépend d'une formalité devant être accomplie durant la période énoncée audit alinéa, sont réputés prolongés d'une durée équivalente à la durée de suspension.

Si les effectifs ne permettent plus la transmission des rapportages réglementaires dans les délais fixés par la réglementation, des délais supplémentaires sont donc accordés par cet arrêté.

De plus, et de manière exceptionnelle, et jusqu'à la levée des dispositions émises par le Conseil national de Sécurité en matière de distanciation physique (Article 1er, 2 et 3 de l'Arrêté ministériel du 23 mars 2020), afin d'éviter au maximum les contacts personnels tant lors de la collecte des déchets chez les clients que lors de leur dépôt dans les centres de traitement, on ne prévoira plus la signature sur les documents de traçabilité et donc de contact entre personnes.

La traçabilité doit toutefois toujours être garantie par un suivi administratif (par exemple en gérant numériquement les documents de traçabilité), non confirmé dès lors par une signature. 10. Communication Les recommandations suivantes seront communiquées aux ménages, par l'intermédiaire des sites internet de Bruxelles Propreté et de Bruxelles Environnement, voire le cas échéant d'autres parties prenantes : - Les sacs doivent être complètement fermés pour qu'aucun déchet ne puisse sortir du sac. - Le sac ne doit être rempli qu'aux 3/4 en laissant le moins d'air possible et permettant une bonne manutention par le personnel de collecte. - Les déchets collectés dans les conteneurs doivent au préalable être disposés dans un sac. - Les mouchoirs jetables ne peuvent se retrouver dans les sacs papier/carton (jaunes) mais doivent être placés dans les déchets résiduels (blancs). - Les Bruxellois sont priés, dans la mesure du possible, de conserver chez eux les déchets de textile, mobilier, encombrants ainsi que tout autre objet réemployable habituellement confiés aux entreprises d'économie sociale qui font de la préparation au réemploi et ce, jusqu'à la fin du confinement. - Toutes les recommandations en matière de Zéro Déchet prévalent d'autant plus en cette période de pénurie de main d'oeuvre dans le secteur de la collecte des déchets, dans le respect des consignes temporaires appliquées par les commerces (gants, contenants...). Les conseils sont disponibles sur la page suivante https://environnement.brussels/thematiques/zero-dechet-0.

Comme stipulé à l'Article 3 et l'Annexe à L'Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 du 23 mars 2020, il sera également mentionné que le secteur de la collecte des déchets est un secteur essentiel en cette période et que par respect des travailleur.se.s de ce secteur, il est demandé de respecter scrupuleusement les consignes précitées. 11. Task Force « Covid-19 » Une cellule de veille est établie au sein de Bruxelles-Environnement en matière de gestion des déchets dans le cadre de la crise du Coronavirus (Contact : Céline SCHAAR, Responsable du département déchets : 0491/86.53.51, cschaar@environnement.be). Cette cellule est en contact permanent avec le Cabinet du Ministre de l'Environnement. (Contact : Stéphanie UNY, Conseiller Déchets et économie circulaire : 02/508.79.22, suny@gov.brussels.be).

Cette cellule a pour mission de centraliser les informations transmises par les secteurs publics, privés et associatifs de la gestion des déchets (Bruxelles-Propreté, Go4circle et Ressources notamment), ainsi que par les communes en Région bruxelloise, en matière de défection du personnel et de difficultés rencontrées sur le terrain pour maintenir les services de collecte, de tri, de stockage et de traitement des déchets.

Les informations collectées seront compilées dans un seul et même fichier. Ces informations permettront d'actualiser, le cas échéant, la présente circulaire. Elles serviront ainsi, après concertations, d'aide à la prise de décisions.

Bruxelles Environnement publiera les recommandations et règles exceptionnelles en vigueur sur son site internet: - https://environnement.brussels/thematiques/dechets-ressources/gestion-des-dechets/coronavirus-gestion-des-dechets Pour toutes questions concernant cette circulaire, veuillez contacter : Bruxelles Environnement Avenue du Port 86 C/3000 1000 Bruxelles Contact: Céline Schaar 0491/86.53.51 cschaar @environnement.brussels Bruxelles, le 1er avril 2020.

Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative, A. MARON _______ Notes 1 http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/03/23/ 2020030347/moniteur 2 https://epidemio.wiv-isp.be/ID/Pages/2019-nCoV_procedures.aspx#Autres 3 Conformément au point 4 de l'annexe IV de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la gestion des déchets résultant d'activités de soins de santé du 23 mars 1994 4 Conformément au point 3 de l'annexe IV de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la gestion des déchets résultant d'activités de soins de santé du 23 mars 1994 5 Conformément au point 2 de l'annexe IV de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la gestion des déchets résultant d'activités de soins de santé du 23 mars 1994 6 Ce type d'emballage déroge à l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la gestion des déchets résultant d'activités de soins de santé du 23 mars 1994, contrairement aux trois premiers types d'emballages précités. 7 https://mobilit.belgium.be/sites/default/files/resources/files/2017-transport_de_matieres_infectieuses.pdf