SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

23 JUILLET 2008. - Circulaire aux institutions publiques de sécurité sociale (Réf. DGSOCKGDS/424484) modifiant la circulaire du 19 juillet 2007 (Réf. DGSOCKGDS/398036) aux institutions publiques de sécurité sociale relatives aux directives budgétaires

Vu la décision de la Commission de Normalisation de la comptabilité des institutions publiques de sécurité sociale du 14 mai 2008 relative aux adaptations du plan comptable général, Les modifications suivantes sont apportées à la circulaire du 19 juillet 2007 (Réf. DGSOCKGDS/398036) aux institutions publiques de sécurité sociale relatives aux directives budgétaires : 1° Au point 3.2 « Classification des articles » les adaptations suivantes sont apportées : a) Dans le tableau « En dépenses dans le budget des missions » les lignes ci-dessous sont ajoutées : Pour la consultation du tableau, voir image b) Dans le tableau « En recettes dans le budget de gestion » les lignes ci-dessous sont ajoutées : Pour la consultation du tableau, voir image 2° A l'annexe 1re « Liste exhaustive des articles appartenant au budget de gestion » les adaptations suivantes sont apportées : a) Dans la rubrique « Recettes diverses » : a.1 L'article « 712.1 Frais de justice engagés par l'organisme et à rembourser par des tiers » est remplacé par l'article « 711.1 Frais de justice engagés par l'organisme et à rembourser par des tiers relatifs à la gestion de l'institution ». a.2 L'article« 712.2 Notes de crédit et ristournes consenties ultérieurement sur fournitures courantes » est remplacé par l'article « 711.2 Notes de crédit et ristournes consenties ultérieurement sur fournitures courantes relatives à la gestion de l'institution ». a.3 L'article « 712.3 Amendes appliquées aux fournisseurs » est remplacé par l'article « 711.3 Amendes appliquées aux fournisseurs relatives à la gestion de l'institution ». b) Dans la rubrique « Dépenses de fonctionnement ordinaires » : b.1 L'article « 801.0 Dépenses diverses non ventilées relatives à la gestion de l'organisme » est ajouté. b.2 L'article « 801.9 Dépenses diverses avec une affectation spéciale relatives à la gestion de l'institution » est ajouté. b.3 L'article « 818.4 Contentieux relatifs aux missions confiées par des tiers » est ajouté. b.4 L'article « 818.5 Honoraires autres que pour le contentieux relatifs aux missions confiée par des tiers » est ajouté. b.5 L'article « 818.8 Frais de bureau, de publication et de publicité relatifs aux missions confiées par des tiers » est ajouté. b.6 L'article « 818.9 Frais financiers courants relatifs aux missions confiées par des tiers » est ajouté. 3° A l'annexe 2 « Mise en parallèle des articles du budget de gestion et du budget des missions ayant la même finalité économique » les adaptations suivantes sont apportées : a) Dans le tableau « Recettes qui concernent à la fois le budget de gestion et le budget des missions » les lignes ci-dessous sont ajoutées : Pour la consultation du tableau, voir image b) Dans le tableau « Dépenses qui concernent à la fois le budget de gestion et le budget des missions » les lignes ci-dessous sont ajoutées : Pour la consultation du tableau, voir image 4° A l'annexe 5 « Liaison du tableau synoptique relatif au budget de gestion de l'institution avec le plan comptable » les adaptations suivantes sont apportées : a) Dans la rubrique « Recettes diverses » : a.1 L'article « 712.1 Frais de justice engagés par l'organisme et à rembourser par des tiers » est remplacé par l'article « 711.1 Frais de justice engagés par l'organisme et à rembourser par des tiers relatifs à la gestion de l'institution ». a.2 L'article « 712.2 Notes de crédit et ristournes consenties ultérieurement sur fournitures courantes » est remplacé par l'article « 711.2 Notes de crédit et ristournes consenties ultérieurement sur fournitures courantes relatives à la gestion de l'institution ». a.3 L'article « 712.3 Amendes appliquées aux fournisseurs » est remplacé par l'article « 711.3 Amendes appliquées aux fournisseurs relatifs à la gestion de l'institution ». b) Dans la rubrique « Dépenses de fonctionnement ordinaires » : b.1 L'article « 801.0 Dépenses diverses non ventilées relatives à la gestion de l'organisme » est ajouté. b.2 L'article « 801.9 Dépenses diverses avec une affectation spéciale relatives à la gestion de l'institution » est ajouté. b.3 L'article « 818.4 Contentieux relatifs aux missions confiées par des tiers » est ajouté. b.4 L'article « 818.5 Honoraires autres que pour le contentieux relatifs aux missions confiée par des tiers » est ajouté. b.5 L'article « 818.8 Frais de bureau, de publication et de publicité relatif aux missions confiées par des tiers » est ajouté. b.6 L'article « 818.9 Frais financiers courants relatifs aux missions confiées par des tiers » est ajouté. 5° A l'annexe 6 « Liaison du tableau synoptique relatif au budget total de l'institution avec le plan comptable » les adaptations suivantes sont apportées : a) Dans la rubrique « Dépenses courantes - prestations » : a.1 L'article « 8019 Dépenses diverses avec une affectation spéciale » est remplacé par l'article « 8069 Dépenses diverses avec une affectation spéciale relatives aux missions de l'organisme ». b) Dans la rubrique « Dépenses courantes - frais d'administration de l'institution » : b.1 L'article « 8010 Dépenses diverses non ventilées » est remplacé par l'article « 8060 Dépenses diverses non ventilées relatives aux missions de l'institution ».

Le Premier Ministre, Y. LETERME La Ministre des Affaires sociales, Mme L. ONKELINX La Ministre de l'Emploi, Mme J. MILQUET La Ministre des Indépendants, Mme S. LARUELLE La Ministre des Pensions, Mme M. ARENA Le Secrétaire d'Etat au Budget, M. WATHELET