SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION

23 FEVRIER 2005. - Circulaire n° 553. - Pécule de vacances 2005

Aux services publics fédéraux et aux services qui en dépendent, au Ministère de la Défense, ainsi qu'aux organismes d'intérêt public appartenant à la fonction publique fédérale administrative telle que définie à l'article 1er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, Madame la Secrétaire d'Etat, Monsieur le Secrétaire d'Etat, Il y a lieu de trouver ci-dessous les directives pour le paiement du pécule de vacances 2005 : 1. la partie variable du pécule de vacances 2005 se monte à 1,1 % du (des) traitement(s) annuel(s) tel(s) qu'il(s) est (sont) lié(s) à l'indice des prix à la consommation, qui fixe le(s) traitement(s) qui est (sont) dû(s) pour le mois de mars de l'année de vacances.2. la partie forfaitaire du pécule de vacances 2005 se monte à 961,4876 EUR. Ce montant est fixé comme suit : montant 2004 x indice santé janvier 2005 indice santé janvier 2004 ou 944,6724 x 114,68 = 112,67 944,6724 x 1,0178 = 961,4876 EUR 3. la retenue sur les parties fixe et variable du pécule de vacances reste fixée à 13,07 %. Le Ministre de la Fonction publique, Ch. DUPONT