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Circulaire du 23 août 2013
publié le 06 septembre 2013

Circulaire. - Augmentation des montants de base visés à l'article 14, § 1er, de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale - 1er septembre 2013

source
service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale
numac
2013011450
pub.
06/09/2013
prom.
23/08/2013
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE


23 AOUT 2013. - Circulaire. - Augmentation des montants de base visés à l'article 14, § 1er, de la loi du 26 mai 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/05/2002 pub. 31/07/2002 numac 2002022559 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi concernant le droit à l'intégration sociale fermer concernant le droit à l'intégration sociale (liaison au bien-être) - 1er septembre 2013


A Mesdames et Messieurs les Présidents des Centres publics d'action sociale Madame la Présidente, Monsieur le Président, Suite à l'application du mécanisme légal de liaison au bien-être, les montants annuels de base du revenu d'intégration sont augmentés de 2 % à partir du 1er septembre 2013, soit les montants suivants : catégorie 1 : personne cohabitant € 4.955,60 catégorie 2 : personne isolée € 7.433,40 catégorie 3 : personne vivant avec une famille à sa charge € 9.911,21 Par ailleurs, ces montants de base étant rattachés à l'indice santé, le coefficient d'indexation applicable est de 1,3195.

Mode de calcul : montant de base x 1,3195 (= 1,0214).

Les nouveaux montants applicables à partir du 1er septembre 2013 sont repris dans le tableau en annexe.

Je vous prie d'agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments distingués.

La Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale, Mme M. DE BLOCK

Montants du revenu d'intégration au 1er septembre 2013

Montant de base

Revenu d'intégration sur une base annuelle au 1er septembre 2013

Revenu d'intégration sur une base mensuelle au 1er septembre 2013

Catégorie 1 Personne cohabitant


€ 4.955,60


€ 6.538,91


€ 544,91

Catégorie 2 Personne isolée


€ 7.433,40


€ 9.808,37


€ 817,36

Catégorie 3 Personne qui cohabite avec une famille à sa charge


€ 9.911,21


€ 13.077,84


€ 1.089,82

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