publié le 06 septembre 2013
Circulaire. - Augmentation des montants de base visés à l'article 14, § 1er, de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale - 1er septembre 2013
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE
23 AOUT 2013. - Circulaire. - Augmentation des montants de base visés à l'article 14, § 1er, de la
loi du 26 mai 2002Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
26/05/2002
pub.
31/07/2002
numac
2002022559
source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
Loi concernant le droit à l'intégration sociale
fermer concernant le droit à l'intégration sociale (liaison au bien-être) - 1er septembre 2013
A Mesdames et Messieurs les Présidents des Centres publics d'action sociale Madame la Présidente, Monsieur le Président, Suite à l'application du mécanisme légal de liaison au bien-être, les montants annuels de base du revenu d'intégration sont augmentés de 2 % à partir du 1er septembre 2013, soit les montants suivants : catégorie 1 : personne cohabitant 4.955,60 catégorie 2 : personne isolée 7.433,40 catégorie 3 : personne vivant avec une famille à sa charge 9.911,21 Par ailleurs, ces montants de base étant rattachés à l'indice santé, le coefficient d'indexation applicable est de 1,3195.
Mode de calcul : montant de base x 1,3195 (= 1,0214).
Les nouveaux montants applicables à partir du 1er septembre 2013 sont repris dans le tableau en annexe.
Je vous prie d'agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments distingués.
La Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale, Mme M. DE BLOCK
Montants du revenu d'intégration au 1er septembre 2013
Montant de base
Revenu d'intégration sur une base annuelle au 1er septembre 2013
Revenu d'intégration sur une base mensuelle au 1er septembre 2013
Catégorie 1 Personne cohabitant
4.955,60
6.538,91
544,91
Catégorie 2 Personne isolée
7.433,40
9.808,37
817,36
Catégorie 3 Personne qui cohabite avec une famille à sa charge
9.911,21
13.077,84
1.089,82