SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION

22 DECEMBRE 2006. - Circulaire n° 564 Les dispenses de service accordées en 2007

Aux services publics fédéraux et aux services qui en dépendent, au Ministère de la Défense, ainsi qu'aux organismes d'intérêt public appartenant à la fonction publique fédérale administrative telle que définie à l'article 1er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique.

Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, Monsieur le Secrétaire d'Etat, Madame la Secrétaire d'Etat, Je vous saurais gré de bien vouloir communiquer la teneur de la présente circulaire à tous les membres du personnel des services, administrations et organismes placés sous votre autorité, contrôle ou tutelle.

Par ailleurs, en 2007, les jours fériés suivants notamment tombent un mardi ou un jeudi, à savoir : - 1er mai, Fête du travail; - 17 mai, Ascension; - 15 novembre, Fête de la Dynastie; - 25 décembre, Noël.

Afin de garantir une égalité de régime et de traitement à tous les membres du personnel et à tous les services, j'ai décidé d'octroyer à tous les membres du personnel un jour de dispense de service le lundi 30 avril, le vendredi 18 mai, le vendredi 16 novembre et le lundi 24 décembre. La communication rapide de cette décision permet en outre à la population d'être déjà informée de la non disponibilité des services, administrations et organismes concernés à ces dates.

Cette dispense de service ne peut être compensée si l'agent est absent ce jour-là pour quelque motif que ce soit (par exemple en cas de temps partiel, congé pour motif impérieux, congé de maladie).

En raison de la nature de leur mission, la dispense de service n'est pas accordée aux membres du personnel qui doivent être présents dans leur service pour des motifs fonctionnels. Un jour de dispense de service pourra alors être pris ultérieurement, à une date plus appropriée et aux mêmes conditions que le congé annuel de vacances.

Pour conclure la présente circulaire, je désire souligner à nouveau le fait qu'au sein du Gouvernement il a été clairement convenu et conclu qu'aucun autre jour de congé ne pourra s'ajouter en 2007.

Le Ministre de la Fonction publique, Ch. DUPONT