publié le 24 juin 1997
Circulaire relative à la réforme de la comptabilité communale: application de nouvelles dispositions. Traduction allemande
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1997000084
- pub.
- 24/06/1997
- prom.
- 20/05/1996
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
20 MAI 1996. Circulaire relative à la réforme de la comptabilité communale: application de nouvelles dispositions. Traduction allemande
Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de la circulaire du Ministre de l'Intérieur du 20 mai 1996 relative à la réforme de la comptabilité communale: application de nouvelles dispositions (Moniteur belge du 22 juin 1996), établie par le Service central de traduction allemande du Commissariat d'Arrondissement adjoint à Malmedy..
Pour la consultation du tableau, voir image