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M.B. Index des textes promulgués le 20 mai 1996

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circulaire

type circulaire prom. 20/05/1996 pub. 24/06/1997 numac 1997000084 source ministere de l'interieur Circulaire relative à la réforme de la comptabilité communale: application de nouvelles dispositions. Traduction allemande
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