SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

20 JUILLET 2006. - Circulaire portant des directives en matière de cours de conduite pratiques pour les véhicules de catégorie B

1. Le programme de formation de six heures de cours de conduite pratiques visé à l'article 22bis de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur concerne la formation à la conduite pour les véhicules de catégorie B et comporte au moins les parties suivantes : 1.aptitudes techniques de base : position au volant, réglage des rétroviseurs, utilisation des clignotants, feux et de l'avertisseur sonore, démarrage, freinage, pédale des gaz et changement de vitesse; 2. techniques du regard et vigilance quant à la position sur la route;3. maîtriser les règles principales de priorités et les principaux panneaux de signalisation pour trafic de transit;4. approche et abord des carrefours, virages et ronds-points;5. prépositionnement. Le candidat est invité à se faire accompagner durant le cours, outre de l'instructeur, d'un guide qui satisfait aux conditions visées à l'article 3, quatrième alinéa de l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de la catégorie B. La présence du guide n'engendre aucun surcoût.

Le cours est donné dans un véhicule de cours qui satisfait aux conditions visées à la section IV du chapitre IV de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur.

L'une des six heures de cours de conduite données dans un véhicule de cours peut toutefois être remplacée par trois fois 20 minutes d'un simulateur de conduite.

Le simulateur de conduite satisfait au moins aux exigences suivantes : Equipement Le simulateur est au moins équipé d'un siège, d'un volant, de pédales, d'un levier de vitesse, d'un tableau de bord, de commandes, aux dimensions réelles et fonctionnant comme dans un vrai véhicule.

Un écran parabolique ou trois écrans successifs offrent une vue de face et de côté avec image fluide.

Logiciel La vue dans les rétroviseurs externes et interne est dynamique et cohérente avec le scénario représenté par la vue de face et de côté.

Elle peut être intégrée à l'écran.

Le bruit du moteur doit être reproduit fidèlement au moins lors des manipulations suivantes : démarrage, accélération, passage des vitesses et freinage. Le bruit est synchronisé avec les manipulations effectuées.

Les scénarios doivent intégrer la présence d'autres véhicules et usagers de la route en général, se trouvant et/ou se déplaçant sur la chaussée ou aux abords du véhicule du candidat conducteur et interagissant avec celui-ci.

Les scénarios doivent être conformes aux règles générales en matière de police de la circulation routière telles que définies dans l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique.

Contrôle et évaluation L'instructeur doit pouvoir suivre en ligne et sur une application distincte le processus de conduite du candidat et, si nécessaire, intervenir dans le scénario.

A la fin d'une session, le candidat doit pouvoir disposer directement d'une évaluation sur papier de sa prestation.

La présente directive ne s'applique pas aux six heures de cours de conduite pratiques consécutives à deux échecs à l'examen, tel que prévu à l'article 9 de l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de la catégorie B. 2. Le programme de formation de vingt heures de cours de conduite pratiques visé à l'article 4 de l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de la catégorie B comporte : - l'application pratique de la réglementation routière telle que visée à l'annexe 4 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire; - l'enseignement des aptitudes et du comportement à la conduite tels que visés à l'annexe 5 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire.

Le cours est donné dans un véhicule de cours qui satisfait aux conditions visées à la section IV du chapitre IV de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur.

Au maximum deux des vingt heures de cours de conduite données dans un véhicule destiné aux cours peuvent être remplacées par un cours de conduite dispensé au moyen d'un simulateur de conduite. Trois fois 20 minutes de simulateur de conduite équivalent à une heure de cours de conduite.

Le simulateur de conduite satisfait aux critères mentionnés au point 1 de la présente circulaire.

Bruxelles, le 20 juillet 2006.

Le Ministre de la Mobilité, R. LANDUYT