SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION

19 MARS 2004. - Circulaire n° 545 avenant à la convention établie le 11 juillet 2000, relative à la délivrance d'abonnements SRWT/TEC aux membres du personnel de l'autorité fédérale

Aux administrations et autres services des Services publics fédéraux et du Ministère de la Défense nationale, aux organismes publics fédéraux soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de l'Etat, et aux autres organismes fédéraux qui tombent dans le champ d'application de l'arrêté royal du 3 septembre 2000 réglant l'intervention dans les frais de transport des membres du personnel fédéral.

Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, Madame la Secrétaire d'Etat, Monsieur le Secrétaire d'Etat, Le 12 février 2004 j'ai conclu avec la Société régionale wallonne du Transport (SRWT) un avenant (n° 1) à la convention relative à la délivrance d'abonnements SRWT/TEC aux membres du personnel de l'autorité fédérale.

Sur la base de cet avenant, le troisième alinéa de l'article 3 de la convention est supprimé : ça veut dire que la majoration des factures mensuelles SRWT/TEC de 6 %, comme indemnité pour frais administratifs, ne sera plus exécutée.

La Ministre de la Fonction publique, Mme M. ARENA