MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

18 NOVEMBRE 1997. Circulaire n° 454 Allocation de fin d'année 1997

Aux administrations et autres services des ministères fédéraux et aux organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de l'Etat fédéral Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, Monsieur le Secrétaire d'Etat, A. Afin d'assurer le paiement de l'allocation de fin d'année 1997, les directives nécessaires suivent ci-dessous : 1° la partie variable : se monte, comme les années précédentes, à 2,5 % de la rétribution annuelle brute qui a servi de base au calcul de la rémunération due pour le mois d'octobre de l'année prise en compte;2° la partie forfaitaire : est obtenue en augmentant la partie forfaitaire 1996 d'une fraction dont le dénominateur est l'indice du mois d'octobre 1996 et le numérateur l'indice du mois d'octobre 1997. En pratique : 9 760,80 F X 122,37/121 = 9 871,097 F La partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année 1997 se monte donc à 9 871,10 francs.

B. Il est à noter que l'allocation de fin d'année 1997 sera payée et liquidée en même temps que le traitement du mois de décembre 1997.

Cette mesure sera confirmée par la loi-programme portant des dispositions diverses et la loi portant des dispositions sociales.

Le Ministre de la Fonction publique, A. Flahaut.