MINISTERE DE L'INTERIEUR

18 DECEMBRE 2001. - Circulaire. - Allocation de fin d'année 2001

A Mesdames et Messieurs les Gouverneurs de province, Madame le Gouverneur, Monsieur le Gouverneur, Le Moniteur belge du 22 novembre 2001 a publié la circulaire n° 515 du 12 novembre 2001 qui communique aux administrations et autres services des ministères fédéraux et aux organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de l'Etat fédéral les directives pour le paiement de l'allocation de fin d'année 2001.

Le montant de la partie fixe de l'allocation est obtenu par application de la formule suivante : partie forfaitaire 2 000 (11 243,87) x indice santé octobre 2001/indice santé octobre 2000 = 11 243,87 x 109,22/106,04 = 11 581,1861 francs La partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année 2001 se monte donc à 11 581,19 francs.

La partie variable s'élève comme précédemment à 2,5 % de la rétribution annuelle brute qui a servi de base au calcul de la rémunération due pour le mois d'octobre de l'année considérée.

Le montant de la majoration sur lequel des cotisations de sécurité sociale sont dues pour le personnel définitif s'élève à 957,43 francs et est le résultat du calcul suivant : en partie forfaitaire 2001 - partie forfaitaire théorique 2000 X indice santé octobre 2001/indice santé octobre 2000 = 11 581,19 - (10 314,33 x 109,22)/106,04 = 11 581,19 - (10 314,33 x 1,0300) = 11 581,19 - 10 623,76 = 957,43 francs.

Les conseils communaux (pour le personnel des services de sécurité), les conseils communaux de la Communauté germanophone et les conseils provinciaux peuvent également prendre les mesures nécessaires afin que l'allocation de fin d'année 2001, calculée selon les modalités susvisées, soit liquidée aux membres de leur personnel.

Vous voudrez bien, Madame le Gouverneur, Monsieur le Gouverneur, indiquer au Mémorial administratif la date à laquelle la présente circulaire a été publiée au Moniteur belge.

Le Ministre de l'Intérieur, A. Duquesne.