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14 NOVEMBRE 2011. - Circulaire ministérielle abrogeant la circulaire du 15 septembre 2005Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 15/09/2005 pub. 07/10/2005 numac 2005000596 source service public federal interieur Circulaire relative au séjour des mineurs étrangers non accompagnés fermer relative au séjour des mineurs étrangers non accompagnés

La loi du 12 septembre 2011Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/09/2011 pub. 28/11/2011 numac 2011000705 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en vue de l'octroi d'une autorisation de séjour temporaire au mineur étranger non accompagné fermer modifiant la loi du 15 décembre 1980Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/1980 pub. 12/04/2012 numac 2012000231 source service public federal interieur Loi sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. 15/12/1980 pub. 20/12/2007 numac 2007000992 source service public federal interieur Loi sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers prévoit des dispositions sur les mineurs étrangers non accompagnés.

L'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers a été modifié afin de déterminer les mesures d'exécution de la loi du 12 septembre 2011Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/09/2011 pub. 28/11/2011 numac 2011000705 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en vue de l'octroi d'une autorisation de séjour temporaire au mineur étranger non accompagné fermer.

La circulaire du 15 septembre 2005Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 15/09/2005 pub. 07/10/2005 numac 2005000596 source service public federal interieur Circulaire relative au séjour des mineurs étrangers non accompagnés fermer relative au séjour des mineurs étrangers non accompagnés est abrogée.

Ce sont les articles 61/14 à 61/25 de la loi du 15 décembre 1980Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/1980 pub. 12/04/2012 numac 2012000231 source service public federal interieur Loi sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. 15/12/1980 pub. 20/12/2007 numac 2007000992 source service public federal interieur Loi sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et des articles 110**** à 110**** de son arrêté d'exécution qui déterminent la procédure d'autorisation de séjour pour le mineur étranger non accompagné.

****, le 14 novembre 2011.

La Ministre de la Politique de migration et d'asile, Mme J. **** **** Secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, M. ****