publié le 28 novembre 2011
Circulaire ministérielle abrogeant la circulaire du 15 septembre 2005 relative au séjour des mineurs étrangers non accompagnés
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
14 NOVEMBRE 2011. - Circulaire ministérielle abrogeant la
circulaire du 15 septembre 2005Documents pertinents retrouvés
type
circulaire
prom.
15/09/2005
pub.
07/10/2005
numac
2005000596
source
service public federal interieur
Circulaire relative au séjour des mineurs étrangers non accompagnés
fermer relative au séjour des mineurs étrangers non accompagnés
La
loi du 12 septembre 2011Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
12/09/2011
pub.
28/11/2011
numac
2011000705
source
service public federal interieur
Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en vue de l'octroi d'une autorisation de séjour temporaire au mineur étranger non accompagné
fermer modifiant la
loi du 15 décembre 1980Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
15/12/1980
pub.
12/04/2012
numac
2012000231
source
service public federal interieur
Loi sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande de dispositions modificatives
type
loi
prom.
15/12/1980
pub.
20/12/2007
numac
2007000992
source
service public federal interieur
Loi sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande de dispositions modificatives
fermer sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers prévoit des dispositions sur les mineurs étrangers non accompagnés.
L'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers a été modifié afin de déterminer les mesures d'exécution de la loi du 12 septembre 2011Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/09/2011 pub. 28/11/2011 numac 2011000705 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en vue de l'octroi d'une autorisation de séjour temporaire au mineur étranger non accompagné fermer.
La circulaire du 15 septembre 2005Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 15/09/2005 pub. 07/10/2005 numac 2005000596 source service public federal interieur Circulaire relative au séjour des mineurs étrangers non accompagnés fermer relative au séjour des mineurs étrangers non accompagnés est abrogée.
Ce sont les articles 61/14 à 61/25 de la loi du 15 décembre 1980Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/1980 pub. 12/04/2012 numac 2012000231 source service public federal interieur Loi sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. 15/12/1980 pub. 20/12/2007 numac 2007000992 source service public federal interieur Loi sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et des articles 110**** à 110**** de son arrêté d'exécution qui déterminent la procédure d'autorisation de séjour pour le mineur étranger non accompagné.
****, le 14 novembre 2011.
La Ministre de la Politique de migration et d'asile, Mme J. **** **** Secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, M. ****