REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

13 JUIN 2019. - Circulaire relative à la possibilité de mobilité de certains membres du personnel de l'ABAE

Aux services du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et organismes d'intérêt public soumis à l'autorité de la Région : 1. Arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et article concernés : ? L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 fixant le régime de mobilité au sein de certaines institutions de la Région de Bruxelles-Capitale (arrêté mobilité). ? L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 décembre 2017 portant transfert de personnel du SPRB vers l'Agence bruxelloise pour l'Accompagnement de l'Entreprise (arrêté transfert ABAE). ? Article 7 de l'arrêté transfert ABAE : « Les membres du personnel stagiaires et statutaires du SPRB transférés à l'ABAE continuent à bénéficier du régime de la mobilité conformément aux dispositions de l'arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 fixant le régime de mobilité au sein de certaines institutions de la Région de Bruxelles-Capitale ou de toutes autres dispositions qui viendraient à les remplacer. » 2. Rappel du principe de mobilité de l'article 7 de l'arrêté transfert ABAE. Pour rappel, en vertu de l'arrêté transfert ABAE, les membres du personnel stagiaires et statutaires du SPRB qui ont été transférés à l'ABAE (hub.brussels), dont les noms se trouvent dans les listes annexées à l'arrêté transfert ABAE, peuvent bénéficier de l'arrêté mobilité ou de toutes autres dispositions qui viendraient à le remplacer.

Ces membres du personnel peuvent donc toujours bénéficier de la mobilité intrarégionale vers un autre service public ou un organisme d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale.

Bruxelles, le 13 juin 2019.

La Secrétaire d'Etat à la Fonction publique, F. LAANAN