12 MARS 2015. - Circulaire ministérielle. - Poursuite des stages en cours après le passage à la zone - article 314 de l'arrêté royal du 19 avril 2014

Aux présidents des zones de secours et des prézones La présente circulaire est destinée aux autorités compétentes des zones de secours et des prézones.

J'ai reçu de nombreuses questions au sujet de la poursuite des stages en cours initiés par les communes avant le transfert à la zone.

L'article 314 de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours stipule ce qui suit:

Art. 314.A partir du transfert vers la zone, les périodes de stage de recrutement en cours au niveau des communes dans la zone sont poursuivies par le maître de stage désigné par le conseil. Les dispositions du titre 2 du livre 4 du présent arrêté sont d'application.

L'application du titre 2 du livre 4 de l'arrêté en question aurait pour conséquence l'adaptation de la durée des stages en cours. Là où, selon le statut communal, le stage dure 1 an, celui-ci dure plus longtemps dans le nouveau statut : le stage se termine en effet 1 an après l'obtention du brevet.

De nouvelles obligations seraient en outre imposées, comme l'obligation pour le stagiaire professionnel d'obtenir le permis de conduire C, ou l'évaluation trimestrielle intermédiaire.

Dans le souci d'éviter que la durée des stages en cours soit adaptée et de ne pas imposer de nouvelles obligations aux stages en cours, j'ai décidé d'adapter l'article 314 de l'arrêté royal susmentionné dans le sens suivant : les périodes de stage de recrutement en cours seront poursuivies par la zone conformément aux dispositions applicables avant le transfert, étant entendu que le rôle de l'évaluateur est exercé par le maître de stage désigné par le commandant.

Cette modification entrera en vigueur, avec effet rétroactif, le 1er janvier 2015.

Dans l'attente de cette modification, je propose que cette circulaire soit déjà appliquée aux stages en cours.

L'article 54 de l'arrêté royal du 23 août 2014 relatif au statut administratif du personnel ambulancier non-pompier des zones de secours prévoit une disposition parallèle pour les ambulanciers non-pompiers. J'adapterai cet arrêté royal dans le même sens et les mêmes instructions exposées supra sont entre-temps en vigueur.

Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, J. JAMBON