SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION

11 JUIN 2002. - Circulaire n° 524 - Nouveaux abonnements délivrés à partir du 1er juillet 2002 par la VVM-De Lijn

Aux administrations et autres services des services publics et ministères fédéraux, ainsi qu'aux organismes publics fédéraux qui sont soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de l'Etat, et aux autres organismes fédéraux qui tombent dans le champ d'application de l'arrêté royal du 3 septembre 2000 - intervention dans les frais de transport des membres du personnel fédéral.

Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, Monsieur le Secrétaire d'Etat, A partir du 1er juillet 2002, la VVM-De Lijn ne délivrera plus que des abonnements de réseau, dont le prix sera établi sur base de la catégorie d'âge à laquelle appartient le titulaire : 1° moins de 25 ans;2° de 25 à 59 ans inclus;3° à partir de 60 ans. Ces abonnements de réseau remplaceront tous les abonnements existant à l'heure actuelle (p.ex. les abonnements urbains, les abonnements-trajet, etc.) et seront vendus à des conditions très intéressantes à partir du 1er juillet 2002. Les anciens abonnements de VVM-De Lijn qui sont encore valables après cette date pourront toujours être utilisés pendant la période de validité comme abonnement de réseau sur toutes les lignes de cette société.

Cette facilité n'existera toutefois pas pour les cartes train combinées sur lesquelles est indiquée, à côté du trajet en train, une partie De Lijn : dans ce cas, la validité est limitée aux données indiquées.

Puisque ces nouveaux abonnements seront vendus à un tarif fixe, quelle que soit la distance, l'intervention sera fixée à partir du 1er juillet 2002, pour tous les abonnements de VVM-De Lijn, à 80 % du prix ( art. 4, deuxième alinéa, AR 03/09/2000), cette intervention vaut également pour la partie complémentaire De Lijn sur les cartes train combinées.

Quelques directives pratiques : 1. Les porteurs d'abonnements VVM-De Lijn passent automatiquement au nouveau système. Pour les porteurs de cartes train combinées + partie De Lijn, la transformation est effective à partir du moment où une nouvelle carte train (carte mère) est établie; ceci est possible au plus tôt à l'expiration du billet de validation actuel.

Cette nouvelle carte train doit être demandée aux guichets de la SNCB, sur présentation de la carte bleue délivrée par le service du personnel et moyennant paiement des frais de confection. 2. Un des objectifs de cette transformation est d'être une opération quasi neutre sur le plan financier : les nouveaux abonnements seront moins chers que les abonnements urbains actuels mais un peu plus chers que les abonnements actuels pour les trajets courts (période de 1 ou 3 mois). Ceci sera compensé par l'intervention moins importante (80 % au lieu de 88 %), mais offre des possibilités d'utilisation bien plus nombreuses.

Compte tenu des avantages offerts par ce nouveau type d'abonnement, il importe de veiller à ce qu'il ne soit demandé que par les actuels titulaires d'un abonnement, en combinaison ou non avec une carte train, ainsi que par des membres du personnel qui peuvent prouver l'emploi effectif de ce nouvel abonnement pour leurs déplacements quotidiens du domicile au lieu de travail.

Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration, L. VAN DEN BOSSCHE