MINISTERE DE L'INTERIEUR

11 JUILLET 2002. - Circulaire GPI 24 concernant le paiement de la Prime Copernic à certains membres du cadre administratif et logistique de la police intégrée

A Madame et Messieurs les Gouverneurs de Province, A Madame le Gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, A Mesdames et Messieurs les Bourgmestres, A Mesdames et Messieurs les Présidents des Collèges de police, A Monsieur le Commissaire général de la police fédérale, A Mesdames et Messieurs les Chefs de corps de la police locale, Pour information : A Monsieur le Directeur général de la Police générale du Royaume, A Monsieur le Président de la Commission permanente de la police communale, A Mesdames et Messieurs les Commissaires d'arrondissement, Madame, Monsieur le Gouverneur, Madame, Monsieur le Bourgmestre, Madame, Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire général, Madame, Monsieur le chef de corps, Le 28 juin dernier, il a été décidé d'également accorder en 2002 la prime Copernic aux membres du cadre administratif et logistique des services de la police intégrée, structurée à deux niveaux appartenant aux niveaux C et D de ce cadre, soit ceux équivalents aux niveaux 4, 3 et 2 de la Fonction publique fédérale, qu'ils aient ou non opté pour le nouveau statut.

Toutefois, les membres du personnel concernés qui sont revêtus de la qualité de militaire ou de militaire transféré à la gendarmerie - police fédérale et qui ont opté pour le maintien de leur position juridique d'origine, se verront accorder cette prime au taux accordé aux membres du personnel des Forces armées.

Par la présente je donne l'autorisation à la police fédérale et aux zones de police locale à payer la Prime Copernic, telle que commentée dans les circulaires n° 521 et n° 521bis du Ministre de la Fonction publique (parues respectivement les 11 mai et 27 juin 2002 au Moniteur belge ) aux membres du personnel du cadre administrative et logistique de niveau C et D. Des mesures sont actuellement prises afin de publier dans les meilleurs délais le texte réglementaire accordant cette prime au personnel concerné. En attendant ce texte réglementaire, je renvoie pour le calcul de ladite prime, à la méthode et aux conditions d'octroi telles qu'exposées aux points 2, 3 et 5 de la circulaire n° 521 ainsi que dans la circulaire n° 521bis du Ministre de la Fonction publique fédérale.

Je vous prie, Madame, Monsieur le Gouverneur, de bien vouloir mentionner au Mémorial administratif la date à laquelle cette circulaire a été publiée au Moniteur belge .

Mesdames et Messieurs les Gouverneurs sont priés de faire parvenir cette circulaire aux zones de police ainsi qu'aux communes dont le corps de police locale n'est pas encore constitué.

Le Ministre, A. DUQUESNE