MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

11 JANVIER 2006. - Circulaire concernant le calcul du coût horaire du matériel d'entrepreneurs selon le barême du matériel d'entrepreneurs CMK-2003

Introduction

Article 1er.La Confédération Construction a publié en 2005, le « Coût du matériel d'entrepreneurs CMK-2003 » qui fixe les charges d'emploi de ce matériel.

Ce barème remplace le « Coût du matériel CMK-93 » qui est applicable jusqu'à l'entrée en vigueur de la présente circulaire, de même que les dispositions de la circulaire « Coût du matériel d'entrepreneurs - Application lors de marchés publics de travaux » du Ministère des Communications et de l'Infrastructure.

Le CMK-2003 est une traduction adaptée au marché belge de la « Baugeräteliste 2001 » allemande qui constitue le document le plus récent et le plus complet en la matière.

Application du CMK-2003

Article 1er.Dans le cadre de marchés de travaux, le paiement des travaux se fait sur la base des prix de la soumission pour les différents postes du métré. Dans ce cas, les pouvoirs adjudicateurs n'ont donc pas besoin d'un barème CMK. Lors de décomptes ou réclamations d'indemnités suite à l'arrêt des travaux ou au retard dans l'exécution des travaux du fait du pouvoir adjudicateur ou lors de travaux urgents, tels que le déblaiement de la neige, le coût du matériel doit par contre pouvoir être évalué soit parce qu'il constitue un élément de la formation des prix, soit parce qu'une demande en dommages et intérêts a été introduite.

Dans de tels cas, il est important de déterminer préalablement les conditions et les règles qui régiront le calcul du prix ou de l'indemnité pour l'arrêt du matériel (perte de rendement).

Il est toutefois indispensable d'adapter régulièrement les barèmes en fonction de l'évolution technique du matériel et de sa valeur.

Le CMK-2003 et la « Baugeräteliste » allemande constituent les barèmes les plus récents.

L'administration ne pourra pas ignorer l'existence de cette nouvelle édition du « Coût du matériel d'entrepreneurs » car les entrepreneurs et les experts ne manqueront pas d'évoquer son existence devant les tribunaux lors de demandes de dommages et intérêts.

Il est donc absolument indispensable de prévoir des modalités d'application acceptables pour ce barème, comme ce fut le cas pour le CMK-93.

Les modalités d'application exposées en annexe ont été discutées en concertation avec les représentants des pouvoirs adjudicateurs fédéraux, du « Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap », du Ministère de l'Equipement et des Transports (MET), du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Confédération Construction. La Cour des Comptes et l'Inspection des Finances ont également été associées à l'élaboration de cette circulaire.

Impact financier

Art. 2.La présente circulaire n'entraîne aucune dépense budgétaire directe. Elle ne fait que déterminer le mode de calcul de certaines dépenses auxquelles le maître de l'ouvrage est déjà tenu dans tous les cas (sur la base d'un calcul susceptible d'être contesté), et ce avec le but de les limiter au minimum.

Si aucun arrangement entre l'entrepreneur et le pouvoir adjudicateur n'est possible, la procédure en justice est intentée.

A défaut d'autres données, les tribunaux appliqueront dès lors le CMK-2003 sans aucune réduction.

L'évolution du coût du matériel d'entrepreneurs sur la période 1993-2003, tel qu'il ressort respectivement des éditions 1993 et 2003 du CMK, a été analysée avec la collaboration du CRR. Cette analyse a fait apparaître une baisse de plus de 10 %.

Conclusion

Art. 3.Le barème CMK 2003 : « CMK - Coût du matériel d'entrepreneurs » et les dispositions jointes en annexe à la présente circulaire sont approuvés. Les administrations sont invitées à appliquer cette circulaire lors de l'exécution de travaux.

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, P. SMET