10 OCTOBRE 2024. - Circulaire 2024/23 relative à la validation des élections et l'installation des conseillers communaux. Election des échevins et procédure de nomination des bourgmestres. - Elections communales du 13 octobre 2024

Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Bourgmestre, (1) Madame, Monsieur l'Echevin, A l'issue des élections communales du 13 octobre 2024, les conseils communaux seront intégralement renouvelés. L'article 2 de la Nouvelle loi communale, dispose que : « Les conseillers communaux sont élus pour un terme de six ans à compter du 1er décembre. Ils sont installés lors de la séance du conseil communal qui a lieu endéans les 7 jours à partir du 1er décembre. Ils sont rééligibles. Les conseils sont renouvelés intégralement tous les six ans ».

Comme le prévoit l'article 4 de la Nouvelle loi communale, les membres du corps communal sortant restent en fonction jusqu'à ce que les pouvoirs de leurs successeurs aient été vérifiés et que leur installation ait eu lieu.

Le renouvellement des conseils communaux entraîne l'élection d'un nouveau collège échevinal et la nomination d'un nouveau bourgmestre dans chaque commune de la Région de Bruxelles-Capitale. Il est impérieux que ces procédures d'installation du conseil, d'élection du collège et de nomination du bourgmestre se déroulent dans les meilleures conditions, de manière à ce que la nouvelle administration communale puisse fonctionner dans les meilleurs délais.

La présente circulaire a pour objet de rappeler les dispositions en cette matière et de clarifier les procédures applicables. _______ Note (1) L'usage du masculin dans la présente circulaire est épicène

Pour la consultation du tableau, voir image