MINISTERE DE L'INTERIEUR

10 MAI 2000. - Circulaire ZP 3. - Réforme de la police. - Projets pilotes. - Utilisation de l'emblème de la nouvelle police intégrée, structurée à deux niveaux

A Madame et Messieurs les Gouverneurs de province, A Madame le Gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, A Monsieur le Commandant de la Gendarmerie, A Mesdames et Messieurs les Bourgmestres.

Pour information : A Monsieur le Commissaire général de la Police Judiciaire, aux délégations judiciaires, Mesdames et Messieurs les Commissaires d'arrondissement.

Madame, Monsieur le Gouverneur, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie, Mesdames et Messieurs les Bourgmestres, En suite de ma circulaire ZP1 du 10 avril dernier concernant la mise en oeuvre de la police locale, je vous prie de trouver ci-après les conditions dans lesquelles l'emblème de la police intégrée, structurée à deux niveaux, peut être utilisé dans les zones pilotes.

Comme indiqué au point 6.c. de la circulaire précitée, j'estime qu'il est légitime de faire savoir au public que les services de police des zones concernées font partie d'une zone pilote.

Néanmoins, il ne faut pas perdre de vue qu'il s'agit toujours sur le plan juridique de corps de police communale et de brigades territoriales de la gendarmerie. - Les emblèmes et les uniformes de ces services ont un contenu juridique précis, qui légitiment les compétences de police dont est revêtu le porteur de l'emblème et de l'uniforme. - Une modification ou le remplacement de ces éléments implique d'ailleurs des mesures juridiques qui, pour ce qui concerne la police, prennent la forme d'arrêtés royaux soumis à la négociation syndicale, avec association des Régions.

Enfin, les droits d'auteurs que détient le département sur l'emblème retenu lors du concours de juin 1999 ne permettent pas que cet emblème soit adapté, que ce soit pour ajouter un texte au logo ou à côté du logo, pour ajouter un bord ou pour modifier de quelque manière que ce soit ses dimensions et ses proportions.

C'est la raison pour laquelle, en attendant la réalisation d'un marché portant sur l'identité visuelle de la police intégrée, structurée à deux niveaux, l'emblème sera utilisé dans la forme résultant du concours, sans aucune modification ni ajout de quelque nature que ce soit, même un lettrage indiquant la zone, une zone pilote, une localité,...

Vous trouverez le motif de l'enblème en annexe de la présente.

Pour ces raisons, et afin de présenter au public une image cohérente de la réforme, il convient de respecter les prescriptions suivantes : 1. L'emblème ne peut être utilisé que dans les zones pilotes désignées conformément à la circulaire ZP1.Il s'ensuit que l'emblème ne peut être utilisé par un service d'une zone pilote dans une autre zone, par exemple lors de la constitution d'unités de marche de la gendarmerie. 2. Sur l'uniforme, l'emblème est apposé sans remplacer les emblèmes existants de la police communale et de la gendarmerie. Le nouvel emblème peut être porté sous deux formes : - un patch rond (insigne en tissu) de 8 cm de diamètre destiné à être cousu ou collé sur les manches de l'uniforme actuel, comportant un rond de couleur bleu royal (réf. Pantone 19-3955TP), comprenant le motif de la flamme de couleur blanche; - une breloque métallique à accrocher sur une poche de poitrine composée d'une patte de couleur noire de 8 à 10 cm sur laquelle est accrochée un insigne métallique rond d'un diamètre de 5 cm de couleur bleu royal (réf. RAL 5017), comprenant le motif de la flamme de couleur blanche. 3. Véhicules : L'emblème peut également être apposé sur les véhicules mais uniquement sur une face du véhicule où l'emblème de la police communale ou de la gendarmerie est également visible. L'emblème peut être peint ou collé. Il a un diamètre de 25 cm maximum et comporte un rond de couleur bleu royal (ref. RAL 5017), comprenant le motif de la flamme de couleur blanche. 4. Bâtiments : L'emblème peut également être apposé à côté de l'emblème de la police communale ou de la gendarmerie.Dans ce cas, les dimensions sont libres tant que les proportions et les couleurs sont respectées. 5. Documents : L'utilisation de l'emblème sur le papier à en-tête n'est pas prévue.Il peut par contre être utilisé pour la publication de documents à caractère temporaire diffusés à l'occasion d'une action spéciale de prévention ou d'information.

L'attention doit être attirée sur le fait que cet emblème connaîtra probablement une certaine évolution dans le cadre du marché d'identité visuelle. L'identité visuelle induit une façon unique d'exister, d'être connu et reconnu au travers de multiples moyens de communication.

L'identité visuelle ne se résume donc pas à l'utilisation d'un logo, elle nécessite aussi la réalisation de l'ensemble des applications de l'image de marque ainsi que la rédaction d'un guide de normes d'application et d'utilisation de celle-ci.

L'identité visuelle touchera tous les aspects de la visualisation de la police : stripping des véhicules, carte de visite, papier à en-tête et enveloppes, matériel de communication (site WEB, cadeaux,...) bâtiments et panneaux indicateurs, matériel pour scellés et bandes de délimitation de périmètres, drapeaux...

Il est dès lors inutile de procéder à ce type de développement ou de procéder avant terme à des investissements importants avant que ce travail, auquel les services seront associés, ne soit achevé.

Je vous saurais gré, Madame, Monsieur le Gouverneur, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie, Mesdames, Messieurs les Bourgmestres, d'informer tous les corps de police concernés et relevant de votre ressort de ce qui précède et de veiller au respect de ladite cirdulaire en m'informant, le cas échéant, des cas litigieux.

Le Ministre de l'Intérieur, A. Duquesne.

Pour la consultation du tableau, voir image