MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

9 MAI 2000. - Circulaire n° 489 : Pécule de vacances 2000

Aux administrations et autres services des ministères fédéraux et aux organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de l'Etat fédéral.

Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, Monsieur le Secrétaire d'Etat, Conformément à la décision du Conseil des Ministres du 28 avril 2000 et aux conclusions des négociations menées le 9 mai 2000 au sein du Comité commun à l'ensemble des services publics, il y a lieu de tenir compte des directives suivantes pour le paiement du pécule de vacances 2000 : 1. le montant de la partie fixe du pécule de vacances est fixé à 35.273 francs; 2. la partie variable s'élève à 1,1 p.c. du ou des traitement(s) annuel(s), lié(s) à l'indice des prix à la consommation, qui détermine(nt) le ou les traitement(s) du(s) pour le mois de mars de l'année de vacances (article 4, 2°, de l'arrêté royal du 30 janvier 1979 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances aux agents de l'administration générale du Royaume); 3. le pécule de vacances sera liquidé au plus tard pour le 30 juin 2000, conformément aux dispositions prévues à l'article 11, § 1er, de l'arrêté royal précité;4. la retenue sur les parties fixe et variable du pécule de vacances reste fixée à 13,07 % (article 11bis de l'arrêté royal du 30 janvier 1979 précité). Les textes réglementaires relatifs aux modalités de liquidation du pécule de vacances 2000 seront publiés ultérieurement.

Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration, L. VAN DEN BOSSCHE