Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 9 mai 2000

Accès rapide:

circulaire

type circulaire prom. 09/05/2000 pub. 28/07/2000 numac 2000000440 source ministere de l'interieur Circulaire n° 489 Pécule de vacances 2000. - Traduction allemande type circulaire prom. 09/05/2000 pub. 11/05/2000 numac 2000002030 source ministere de la fonction publique Circulaire n° 489 : Pécule de vacances 2000
^