MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

8 MAI 2002. - Circulaire n° 2002 /MINFP/002 relative au pécule de vacances 2002

Monsieur le Ministre-Président, Madame et Messieurs les Ministres, Messieurs les Secrétaires généraux, Mesdames et Messieurs les fonctionnaires dirigeants compétents en matière de personnel.

Aux services du Gouvernement wallon et aux organismes d'intérêt public soumis à l'autorité ou au contrôle de la Région wallonne dont le personnel est soumis au statut des fonctionnaires de la Région.

Il y a lieu de trouver ci-dessous les directives pour le paiement du pécule de vacances 2002 : 1° La partie variable du pécule de vacances 2002 se monte à 1,1 % du (des) traitement(s) annuel(s) tel(s) qu'il(s) est (sont) lié(s) à l'indice des prix à la consommation qui fixe le(s) traitement(s) qui est (sont) dû(s) pour le mois de mars de l'année de vacances.2° La partie forfaitaire du pécule de vacances 2002 se monte à 921,6824 euro . Ce montant est fixé comme suit : Montant 2001 X indice santé janvier 2002/indice santé janvier 2001 ou 892,7571 euro X 109,93/106,48 892,7571 euro X 1,0324 = 921,6824 euro . 3° La retenue sur les parties fixe et variable du pécule de vacances reste fixée à 13,07 %.4° La liquidation du pécule de vacances doit être faite pour le 15 mai 2002. Namur, le 8 mai 2002.

Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, Ch. MICHEL