MINISTERE DE L'INTERIEUR

7 MARS 2000. - Circulaire ministérielle relative à la coordination des secours à l'occasion de la coupe d'Europe de football « EURO 2000 »

A Mesdames et Messieurs les Gouverneurs de Province et de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, Introduction Les mesures à prendre en matière de sécurité à l'occasion de la coupe d'Europe de football « Euro 2000 » qui se déroulera en Belgique et aux Pays-Bas du 10 juin au 2 juillet prochains relèvent en premier lieu de l'ordre public, et plus précisément des dispositions prévues par la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football.

Il convient toutefois d'envisager la survenance éventuelle d'événements débordant le seul contexte de l'ordre public, et nécessitant une coordination des services de sécurité non-policière, dans le cadre de l'arrêté royal du 23 juin 1971 organisant les missions de la protection civile et la coordination des opérations lors d'événements calamiteux, de catastrophes et de sinistres, et de la circulaire du 11 juillet 1990 relative, notamment, aux plans d'urgence et d'intervention.

En conséquence, vous voudrez bien trouver ci-après des directives complémentaires à celles données, jusqu'à présent, en rapport avec la préparation de l'événement précité.

I. Principes d'organisation A. Autorités responsables En dehors des cas où le Ministre de l'Intérieur exerce sa compétence subsidiaire en la matière, les opérations de maintien de l'ordre liées à l'événement relèvent de la responsabilité des autorités communales.

En cas de situation de crise impliquant la mise en oeuvre d'autres moyens, tels que les services d'incendie, les services d'ambulance, les hôpitaux, les unités permanentes de la protection civile, voire d'autres services, la coordination des opérations relève de la compétence du bourgmestre ou du gouverneur de province, conformément à l'arrêté royal du 23 juin 1971 et à la circulaire du 11 juillet 1990 précités, selon que l'événement concerne le territoire soit d'une seule, soit de plusieurs communes.

B. Communication de crise La communication de crise supracommunale sera assurée par les autorités fédérales, et plus particulièrement par le Ministre de l'Intérieur ou son représentant, via le centre gouvernemental de coordination et de crise.

II. Dispositif opérationnel A. Au niveau communal 1° Cellule de crise communale Les bourgmestres des communes dans lesquelles se dérouleront des événements soit liés à l'EURO 2000 soit susceptibles d'attirer un grand nombre de supporters doivent organiser une cellule de crise qui, en étroit contact avec les postes de commandement sur le terrain, devra prendre, en cas de nécessité, les décisions à l'échelon multidisciplinaire.2° Plan particulier d'intervention Les bourgmestres précités doivent élaborer au préalable un plan particulier d'intervention en concertation avec toutes les disciplines concernées. Ce plan doit notamment prévoir, outre les dispositifs nécessaires pour le maintien de l'ordre : . le déclenchement de l'alerte, au départ du centre « 100 » et/ou du poste de commandement opérationnel; . les moyens de communication; . les voies d'accès et d'évacuation de l'endroit où se déroulera l'événement; . l'emplacement et la composition de postes médicaux avancés (PMA); . une procédure de pré-alerte (stand-by) pour l'ensemble des services de secours, et plus particulièrement pour les hôpitaux, en cas d'élargissement éventuel des opérations de secours médicaux; . les moyens à mettre en oeuvre en ce qui concerne : - les services d'incendie, avec indication des services à appeler en renfort, - les interventions médicales (ambulances, SMUR, Croix-Rouge,...), - la protection civile (véhicule de télécommunications, appareils d'éclairage, tente de PMA,...), - les procédures radio, et toutes les données utiles en matière de télécommunication; . les coordonnées et points de contacts des responsables des services concernés.

B. Au niveau provincial 1° Centre de crise provincial Sous le contrôle du gouverneur de province, un centre de crise provincial doit être installé dans chaque province, y compris dans celles sur le territoire desquelles il n'y a pas de matches, pour la coordination des opérations visée au point I, A, alinéa 2. L'action coordinatrice du gouverneur de province sera axée sur la sécurité non-policière. A cet effet, il convient de répertorier tous les moyens nécessaires de la province, notamment les moyens médicaux, et le cas échéant ceux des provinces voisines. 2° Mise en place des centres de crise provinciaux Pendant toute la période du 10 juin au 2 juillet, les personnes appelées à constituer les centres de crise provinciaux doivent être mises en stand-by de façon à ce qu'elles puissent se réunir au plus tard dans l'heure, à partir du moment où l'instruction leur en sera donnée par le centre gouvernemental de coordination et de crise. Conclusion Vous voudrez bien veiller à la bonne exécution des présentes directives, et me transmettre copie des plans visés au point II, A, 2°.

A cet effet, je vous saurais gré de diffuser la présente circulaire auprès de tous les bourgmestres de votre province.

Le Ministre, A. DUQUESNE