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M.B. Index des textes promulgués le 7 mars 2000

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circulaire

type circulaire prom. 07/03/2000 pub. 05/04/2000 numac 2000000176 source ministere de l'interieur Circulaire ministérielle relative à la coordination des secours à l'occasion de la coupe d'Europe de football « EURO 2000 »

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. 07/03/2000 pub. 31/05/2000 numac 2000021272 source services du premier ministre Règlement d'ordre intérieur du Conseil de direction de la Bibliothèque royale de Belgique
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