SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION

7 FEVRIER 2013. - Circulaire n° 624. - Dispenses de service accordées en 2013 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale telle que définie à l'article 1er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique

Chers collègues, Madame, Monsieur, J'ai l'honneur de vous informer de ce qui suit.

Au total, deux jours de dispense de service seront accordés en 2013 à tous les membres du personnel de l'administration fédérale : - Vendredi 10 mai 2013 - Vendredi 16 août 2013 Il s'agit respectivement des ponts relatifs au jeudi 9 mai 2013 (Ascension) et au jeudi 15 août 2013 (Assomption).

Le membre du personnel absent l'un de ces jours de dispense de service pour un autre motif, par exemple temps partiel, congé pour motif impérieux, congé de maladie, ne peut bénéficier d'un jour de compensation.

Le membre du personnel qui, en raison de la nature de sa mission, doit être présent dans son service l'un de ces jours de dispense bénéficiera de celle-ci ultérieurement, à une date plus appropriée, aux mêmes conditions que le congé annuel de vacances.

Je vous remercie de bien vouloir communiquer cette information et de veiller à ce que les usagers soient informés le plus rapidement possible de ces périodes d'indisponibilité.

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique, S. VANACKERE Le Secrétaire d'Etat à la Fonction publique, H. BOGAERT