SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION

6 DECEMBRE 2013. - Circulaire n° 632. - Dispenses de service accordées en 2014 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale telle que définie à l'article 1er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique

Chers collègues, Madame, Monsieur, J'ai l'honneur de vous informer de ce qui suit.

Au total, trois jours de dispense de service seront accordés en 2014 à tous les membres du personnel de l'administration fédérale : Vendredi 2 mai 2014 Vendredi 30 mai 2014 Lundi 10 novembre 2014 Il s'agit respectivement des ponts relatifs au jeudi 1er mai 2014 (jour du travail), jeudi 29 mai 2014 (Ascension) et au mardi 11 novembre 2014 (Armistice).

Le membre du personnel absent l'un de ces jours de dispense de service pour un autre motif, par exemple temps partiel, congé pour motif impérieux, congé de maladie, ne peut bénéficier d'un jour de compensation.

Le membre du personnel qui, en raison de la nature de sa mission, doit être présent dans son service l'un de ces jours de dispense bénéficiera de celle-ci ultérieurement, à une date plus appropriée, aux mêmes conditions que le congé annuel de vacances.

Je vous remercie de bien vouloir communiquer cette information et de veiller a ce les usagers soient informes le plus rapidement possible de ces periodes d'indisponibilité.

Le Ministre chargé de la Fonction publique K. GEENS Le Secrétaire d'Etat à la Fonction pulique H. BOGAERT