MINISTERE DE L'INTERIEUR

6 DECEMBRE 2001. - Circulaire PLP 17 - Intervention de l'Etat Fédéral dans le financement des corps de police locale - Subvention fédérale

A Madame et Messieurs les Gouverneurs de province A Madame la Gouverneur de l'arrondissement administratif Bruxelles-Capitale A Mesdames et Messieurs les Bourgmestres Pour information : Au Commissaire général de la police fédérale Au Président de la Commission permanente de la Police communale Au Directeur général de la Police générale du Royaume A Mesdames et Messieurs les Commissaires d'arrondissement Aux teams de soutien provinciaux 1. Préambule En vertu de l'article 41 de la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, le Roi détermine, chaque année, les critères et les modalités de fixation de la subvention fédérale octroyée aux zones de police par l'Etat fédéral. Pour rappel, cette subvention fédérale comprend 2 composantes : la subvention fédérale de base et la subvention sociale destinée à couvrir les cotisations patronales relatives aux rémunérations des anciens gendarmes transférés aux corps de police locale.

La subvention fédérale est destinée à couvrir la part de l'autorité fédérale dans le financement des missions locales ainsi que des missions fédérales générales et spécifiques qui seraient accomplies au sein de la zone interessée.

En mars 2001, un mécanisme de répartition de la subvention fédérale a été mis au point par le Gouvernement en concertation avec les Unions des Villes et Communes. Il prévoyait qu'une série de mesures seraient faites dans une douzaine de zones tests afin d'y évaluer le surcoût engendré par l'application du nouveau statut aux policiers communaux depuis 1er avril 2001 afin d'ajuster, le cas échéant les hypothèses qui avaient été faites à l'époque quant à ce surcoût (140 000 BEF par an en Région wallonne, 190 000 BEF en Région flamande et 210 000 BEF en Région de Bruxelles-Capitale).

Ce mécanisme et les montants de votre subvention fédérale de base vous ont été communiqués par mon courrier du 19 avril 2001. Un exposé général relatif au calcul a été publié via une communication publiée au Moniteur belge du 16 juin 2001.

La subvention fédérale de base s'élevait globalement à 18 760 milliards BEF et la subvention sociale à 2,868 milliards BEF. Alors que la subvention fédérale de base était répartie en fonction de la « norme KUL » calculée pour chaque zone à raison de 686 626 BEF par unité de la norme KUL, la subvention sociale accompagnait chaque ex-gendarme transféré et son montant était déterminé en fonction de ses rémunérations.

L'évaluation dont question ci-cessus a été réalisée entre-temps. Elle a porté sur 12 zones tests comptant ensemble quelque 1 900 policiers communaux. La petite taille de cet échantillon doit inviter à la prudence lorsqu'il s'agit de tirer des conclusions des mesures effectuées et surtout lorsqu'il s'agit d'extrapoler.

En outre, les mesures relevées ont permis de constater des différences très sensibles entre les communes concernées et ce, même au sein d'une même zone pluricommunale. L'organisation concrète du service dans la zone, le morphologie du corps (âge et ancienneté des policiers, taille des différents cadres) sont autant de facteurs qui expliquent ces différences. Devant une telle situation très imparfaitement connue, la prudence commande de partir de l'hypothèse la plus défavorable et il faut dès lors considérer que les chiffres cités ci-dessus par Région se réléveront être en-dessous de la réalité ou encore que le surcoût résultant de la mise en place de la réforme des polices au niveau local sera supérieur à ce qui avait été estimé en mars 2001.

Confronté à cette nouvelle situation, le Gouvernement a dégagé, le 21 novembre dernier, les éléments d'une solution qui corrige quelque peu le schéma élaboré en mars 2001 de manière à garantir la mise en place de la police au 1er janvier 2002 sans que les communes aient à craindre de devoir faire face seules à des surcoûts exorbitants qui se révéleraient peu à peu au cours de l'année 2002. 2. Les aménagements du mécanisme fixé en mars 2001. Les aménagements suivants sont apportés au mécanisme élaboré en mars 2001 : -la subvention fédérale de base qui sera octroyée à chaque zone ne sera déterminée que dans le courant du deuxième semestre de l'année 2002 et chaque zone recevra entre-temps des avances déterminées à partir du montant fixé en mars 2001, mais corrigés selon les principes évoqués ci-dessous, et qui seront complétées en fonction de l'évaluation des surcoûts réels admissibles constatés dans chaque zone; - recalcul du montant global de la subvention fédérale de base; - recalcul du montant de la subvention sociale; - exemption de certaines cotisations patronales; - aide à certaines zones qui devaient fournir dès 2002 un effort propre; - réévaluation du coût théorique de l'hébergement des ex-gendarmes. 2.1. La détermination d'une avance A partir du 1er janvier 2002 et ce, à titre transitoire pendant 1 an, chaque zone de police recoit, à titre de provision, une avance lui permettant de faire face à tous les surcoûts réels admissibles constatés au cours de cette période. L'avance versée début janvier 2002 correspondra à 35 % d'un montant déterminé selon le mécanisme arrêté en mars 2001 mais en tenant compte du recalcul du montant global de la subvention fédérale de base (cfr. 2.2. ci-après) ainsi que de l'aide revue à certaines zones (cfr. 2.5. ci-après).

En avril 2002, la zone de police percevra à nouveau 35 % de ce même montant. Le solde lui sera versé en juillet 2002, après l'évaluation des surcoûts réels admissibles par le Gouvernement, zone par zone.

Cette évaluation concernera non seulement le surcoût découlant de l'application du nouveau statut mais également celui qui découlera du fonctionnement normal d'un corps de police locale, c'est à dire directement de la mise en place de la réforme des polices.

Ainsi, on entend par surcoût réel admissible : - le surcoût exact des ex-gendarmes et du personnel administratif et logistique (COLog) issu des anciennes brigades de gendarmerie; - le surcoût statutaire des ex-policiers communaux; - et certains coûts de fonctionnement.

Ces derniers pourront comporter des charges nouvelles liées aux nouvelles missions (mais en tenant compte du personnel transféré et d'éventuelles mission dont les polices locales seraient libérées à l'avenir) et d'autres frais liés directement à la réforme des polices.

Les postes déjà couverts par la subvention fédérale n'entreront pas en ligne de compte.

Il sera ainsi tenu compte pendant l'évaluation des économies inhérentes comptabilisées par les communes eu égard à l'appui fédéral.

Cela peut s'élever à un montant d'1,2 Mia composé comme suit : 900 millions pour le traitement des aspirants, 75 millions pour le secrétariat social et 160 millions pour la formation. S'ajoutent à cela des économies liées aux économies d'échelle qui sont difficilement quantifiables.

En matière d'assurances, on examinera la possiblité d'un mécanisme d'assurance globale permettant de diminuer les primes.

L'evaluation se fera par un suivi strict en tenant compte de paramètres stricts fixés par catégorie de zones de concert avec les chefs de corps.

Et les surcoûts réels admissibles seront évalués par le Gouvernement, zone par zone, sur base d'une proposition formulée par une commission composée d'experts du ministère de l'Interieur et de chefs du corps de la police locale. Les Unions des Villes et Communes seront étroitement associées au résultat de cette évaluation. Cette évaluation tiendra compte des économies réalisées (c'est à dire de dépenses qu'il n'y à plus lieu de faire) par les zones grâce à l'appui fédéral. (Coût de la formation des aspirants, salaire des aspirants, mise à disposition gratuite d'un secrétariat social). L'évaluation du surcoût statutaire devrait être terminée pour le 31 mars 2002.

Au terme de cette évaluation, s'il est constaté que les moyens initialement prévus ne suffisent pas à rencontrer les surcoûts réels admissibles, le Gouvernement fédéral le couvrira.

A cette fin, le Gouvernement cherchera dans ses fonds propres mais mettra aussi tout en oeuvre pour garder le surcoût statutaire dans des limites acceptables. Ainsi, il sera veillé avant tout à revoir un certain nombre de dispositions du nouveau statut (la matière de l'organisation du temps de travail) qui ont pour effet de diminuer l'opérationalité des corps de police ou de permettre des applications non souhaitées en matière d'allocations ou d'indemnités. 2.2. Le montant global de la subvention fédérale de base Le montant global initial de 18,760 milliards de la subvention fédérale de base comportait 915 millions qui provenaient des allocations familiales payées aux ex-gendarmes ainsi que de cotisations patronales déjà payées par l'Etat sur la masse salariale de ces ex-gendarmes à concurrence de 3,85 %.

Il a été décidé tout à fait logiquement d'extraire cette somme de 915 millions de la subvention fédérale de base pour les ajouter à la subvention sociale.

Par ailleurs, l'Etat fédéral a décidé de retrouver dans ses propres moyens 300 millions pour venir grossir la subvention fédérale de base 172 millions qui avaient été comptabilisés dans la subvention sociale initiale (2,868 milliards) pour subvenir à des cotisations patronales de 15,46 % relatives à certaines allocations payées aux ex-gendarmes transférés vers le corps de police locale.

En conclusion, la subvention fédérale de base s'élèvera globalement à 18,317 milliards BEF. Ceci signifie que le montant octroyé aux zones de police par unité de norme KUL s'élèvera désormais à 670 142 BEF. Ceci n'implique pas automatiquement que chaque zone recevra moins que ce qui avait été annoncé en mars 2001 puisque les cotisations patronale requises pour chaque ex-gendarme transféré arriveront désormais là où elles doivent arriver. Ainsi, les zones qui craignaient avoir un défici en cette matière recevront désormais suffisamment à cet égard et ne perdront donc rien, voire même recevront plus que ce qu'elles croyaient percevoir en fonction des règles arrêtées en mars 2001. 2.3. Le montant global de la subvention sociale Au montant global initialement prévu pour la subvention sociale (2,868 Mia) ont été ajoutés les 915 Mio précités. On y a toutefois soustrait 172 Mio qui correspondaient à des cotisations patronales qu'il était prévu de payer sur les allocations octroyées en vertu du nouveau statut. Et dont t'il a été question plus haut ainsi que 18 Mio qui concerne le service social du service de police intégré qui ont été transférés au budget de l'appui fourni par le fédéral au niveau local.

Le nouveau montant global de la subvention sociale représente ainsi désormais 3,593 Mia qui seront répartis en fonction de la masse salariale exacte des ex-gendarmes transférés.

Ainsi, chaque zone de police recevra, à titre de subvention sociale un montant correspondant au résultat de la formule suivante : 3,593 Mia (Masse salariale (MS) des ex-gendarmes transférés x MS des 7,539 ex-Gd 2.4. Exemption de certaines cotisations patronales Ainsi qu'indiqué plus haut, les allocations dues aux ex-gendarmes transférés seront exemptées de cotisations patronales et le montant ainsi récupéré - car déjà prévu dans la subvention sociale calculée en mars 2001 - sera ajouté à la subvention fédérale de base globale.

Le Gouvernement a également décidé, par analogie, que les allocations dues aux anciens policiers communaux en vertu du nouveau statut seraient également exemptées de cotisations patronales de 15,46 % sur leur montant.

Ceci permet aux zones de police d'éviter une dépense nouvelle non prévue. 2.5. Aide à certaines zones En application du mécanisme défini en mars 2001 et corrigé comme évoqué ci-dessus (§ 2.2), certaines zones des catégories 2 et 6 doivent faire immédiatement, c'est-à-dire dès 2002, un effort propre car elles n'atteignent pas la médiane de leur type de zones quant à la contribution de leurs habitants au budget de la police.

Les plus pauvres de ces zones (situées dans le quartile Q1) étaient déjà exemptées de cet effort propre au terme du mécanisme arrêté en mars 2001. Les zones se situant dans le deuxième quartile (Q2) et les zones limitrophes dans le quartile Q3 en seront également exemptées.

Cet effort propre (de quelque 95 Mio) sera pris en charge par le budget fédéral.

Les zones les plus riches des catégories 2 et 6 qui se situent dans le quartile 4 ne pourront pas profiter de l'effort du gouvernement afin de couvrir le déficit supposé. La raison de cela est que nous avons constaté que ces zones qui se situent dans les critères objectifs généraux précités, se placent bien en dessous de la médiane qui a été fixée pour leur type de zone. Nous constatons également que la différence, afin de parvenir à leur médiane est trop grande. Cette différence peut d'ailleurs être assumée par eux-mêmes. Or il existe des zones qui doivent faire face à de réelles difficultés financières et qui n'ont pas la capacité financière d'y faire face.

Par ailleurs, dès 2003, la perte de solidarité interzonale des zones les plus pauvres (Q1 et Q2) des catégories 2 et 6 sera compensée par le budget fédéral qui a cessé toutefois sa part d'intervention (la moitié) dans l'effort propre des zones les plus riches (Q4) de ces mêmes catégories.

Par la suite, le gouvernement fédéral prévoira des moyens financiers supplémentaires pour les territoires des ports maritimes. Vu la nouvelle structure de police, la fonction de police de base dans ces territoires doit être assurée par la police locale, ce qui constitue une nouvelle donnée pour ces autorités locales. Afin d'intégrer ce territoire spécifique au sein des tâches de police locale, il faut prévoir au niveau local une capacité policière qui lors de l'accord de mars 2001 n'avait pas été prise en compte. Et donc pour cette problematique spécifique un effort financier supplémentaire sera également fourni de sorte que la fonction de police de base puisse être développée dans ces territoires.

Un dernier correctif s'impose pour les zones situées dans la Région de Bruxelles-Capitale.

La diversité et la spécificité de chacune des 196 zones de police sont incontestables.

En effet, la densité, la fréquence et la complexité des problèmes sociaux et des phénomènes qui se manifestent à Bruxelles n'ont pas de points de comparaison ailleurs. Il est dès lors nécessaire que nous soyons là aussi particulièrement attentifs à cette situation exceptionnelle. 2.6. Annexes En annexe à la présente circulaire, vous trouvez, chacun pour sa zone, les nouvelles données qui remplacent celles qui vous avaient été communiquées par la circulaire PLP 13 du 26 octobre 2001.

Vous trouverez les détails en la matière sur le site www.users.skynet.be/infozone 2.7. Réévaluation du coût théorique de l'hébergement des ex-gendarmes Le transfert des (parties de) bâtiments administratif des anciennes brigades de gendarmerie en pleine propriété aux zones de police s'accompage d'une comparaison entre la valeur résiduaire du bâtiment et le coût théorique de l'hébergement des ex-gendarmes transférés.

La formule permettant de calculer le coût théorique a été déterminée en mars 2001 comme suit : 2 400 BEF x 25 x nombre d'ex-gendermes transférés x 20.

Il a été décidé de remplacer le montant de 2 400 BEF par 2 700 BEF, ce qui a pour effet d'améliorer incontestablement le sort de toutes les zones de police car la compensation éventuelle à recevoir augmente tandis que la soulte éventuelle à rembourser diminue.

En tout cas, il a été décidé que ces mécanismes de compensation ne joueront pas en 2002. 3. Les subventions accordées aux communes en 2001 pour couvrir le surcoût statutaire des policiers communaux Compte tenu de l'hypothèse d'un surcoût statutaire plus élevé que prévu, on peut également s'attendre à ce que les avances versées de 80 % en mai 2001 augmentées des 20 % restants soient insuffisantes. L'évaluation du surcoût statutaire finalisée fin mars 2002 permettra de régulariser cette situation. 4. Les paiements des rémunérations du personnel en janvier 2002 Même si certains corps de police ne sont pas créés au 1er janvier 2002, les policiers et ex-gendarmers de la zone seront payés, fut-ce à titre d'avances : - soit par leur commune d'origine (pour les policiers communaux); - soit par l'Etat fédéral (pour les policiers fédéraux). Des dispositions permettant ces mécanismes figurent dans le projet de loi-programme qui devrait être voté dans les prochaines semaines. 5. Evaluation globale fin 2002 A la fin de l'année 2002, et fort de l'expérience acquise après une année de fonctionnement des corps de police locale, des ajustements du mécanismes de répartition de la subvention fédérale tel que conçu en mars 2001 pourront être effectués sans remettre en cause le principe de base du mécanisme.6. Elaboration du budget des corps de police locale pour 2002 Les solutions ainsi dégagées pour le financement, par l'Etat fédéral, des corps de police locales permettent ainsi de confectionner plus avant le budget des zones de police.Ces solutions seront traduites très prochainement dans deux arrêtés royaux - l'un relatif à la subvention fédérale et l'autre à la subvention sociale - et viendront compléter les deux autres pièces de l'édifice que sont l'arrêté royal relatif aux dotations intrazonales (commenté par ma circulaire ZPZ 8bis du 9 octobre 2001) et l'arrêté royal fixant les normes minimales budgétaires visées par les articles 39 et 40 de la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer.

Les principes sur lesquels repose le projet d'arrêté royal fixant les normes minimales budgétaires sont simples. Ils posent que le budget d'un corps de police locale doit comporter au minimum : - le coût total de la police communale budgétisé en 2001 par la commune ou par les communes dans le cas d'une zone pluricommunale, diminué, s'il échet, des recettes budgétisées en exécution d'un contract de sécurité et de société; - la dotation fédérale fixée par le Roi en application de l'article 41 de la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux.

En ce qui concerne les instructions budgétaires détaillées, je souhaite vous renvoyer à ma circulaire PLP 13bis, laquelle complète les informations relatives à l'élaboration du budget de police.

Les chiffres des deux composantes de la subvention fédérale étant maintenant connus (en annexe à la présent), même à titre provisionnel, pour chaque zone de police, je vous invite à élaborer dans les meilleurs délais le budget de votre corps de la police.

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir porter en urgence ce qui précède à la connaissance de tous les bourgmestres.

Je vous prie, Madame, Monsieur le Gouverneur, de bien vouloir mentionner au Mémorial administratif la date à laquelle cette circulaire a été publiée au Moniteur belge.

Ministre de l'Interieur, A. DUQUESNE Subvention fédérale 2002 Pour la consultation du tableau, voir image