MINISTERE DE L'INTERIEUR

6 DECEMBRE 2000. - Circulaire ZPZ 10 Uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux

A Madame et Messieurs les Gouverneurs de province, A Madame le Gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, Pour information : A Mesdames et Messieurs les Commissaires d'arrondissement, A Mesdames et Messieurs les Bourgmestres, Madame, Monsieur le Gouverneur, En date du 1er avril 2001, le nouveau statut du personnel des services de police entrera en vigueur. Il aura comme conséquence, notamment, que l'employeur devra désormais fournir l'uniforme aux membres du personnel de la police locale (fonctionnaires de police et auxiliaires de police).

Le système actuellement utilisé est fort variable de communes à communes : indemnités, masse d'habillement, système de points, remboursement de factures, etc . Il ne pourra plus être utilisé à partir de cette date, les règlements communaux pris en application de l'article 189 de la Nouvelle Loi communale étant devenus caducs.

J'attire dès maintenant votre attention sur le fait que les communes et, le cas échéant, les zones, doivent utiliser les crédits inscrits à cette fin au budget 2001 pour couvrir, d'une part, et pendant les trois premiers mois de l'année 2001, les dépenses inhérentes au régime actuel fixé par le règlement communal, et, d'autre part, à partir du 1er avril 2001, la mise à la disposition du personnel concerné des pièces d'uniforme qui sont nécessaires à l'exercice de ses fonctions.

Autrement dit, les crédits qui avaient été prévus pour l'année 2001 pour couvrir les frais d'uniforme, seront utilisés à partir d'avril 2001 dans le même but, mais selon une autre procédure.

Mes services préparent actuellement une réglementation organisant la mise à disposition des uniformes, sa composition, ainsi que le nombre de pièces et les délais de remplacement.

La création du nouvel uniforme fait actuellement l'objet d'un concours qui permettra de sélectionner la société qui sera chargée de le créer.

A ce stade de la préparation du dossier, il est prévu que les premiers cahiers de charges détaillés permettant aux communes et aux zones de police de passer commande du nouvel uniforme seront disponibles à partir de la mi-2001. Il entre actuellement dans mes intentions de prévoir une période transitoire de 3 ans à partir de l'introduction de chaque nouvelle pièce pendant laquelle l'ancien uniforme pourra encore être porté.

Ce nouveau régime de mise à disposition s'appliquera donc pendant un temps à l'uniforme actuel.

Par contre, les nouveaux grades entreront en vigueur au 1er avril 2001, ce qui implique que les nouveaux insignes de grades seront arrêtés dans un délai permettant leur port à compter de cette date.

Enfin, je vous rappelle qu'à l'avenir, tous les candidats policiers seront recrutés au niveau fédéral et seront équipés de leur premier uniforme par la police fédérale, ce qui constitue incontestablement un avantage pour les policiers locales.

Je vous saurais gré d'informer tous les bourgmestres relevant de votre province de ce qui précède.

Je vous prie, Madame, Monsieur le Gouverneur, de bien vouloir mentionner au Mémorial administratif la date à laquelle cette circulaire a été publiée au Moniteur belge.

Le Ministre, DUQUESNE