publié le 27 mai 2022
Changement d'adresse du Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains Le Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection d
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
   Changement d'adresse du Centre fédéral pour l'analyse des flux    migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la    lutte contre la traite des êtres humains    Le Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection    des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des    êtres humains, créé par la 
loi du 17 août 2013Documents pertinents retrouvés
	
		
			
				
					type
					loi
				
				
					prom.
					17/08/2013
				
				
					pub. 
					05/03/2014
				
				
					numac 
					2014000166
				
			
		
			
				
					
						source
						service public federal interieur
					
				
				
					Loi adaptant la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme en vue de le transformer en un Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains  
				
			
		
	
	
		
			
				
					type
					loi
				
				
					prom.
					17/08/2013
				
				
					pub. 
					19/08/2014
				
				
					numac 
					2014000404
				
			
		
			
				
					
						source
						service public federal interieur
					
				
				
					Loi adaptant la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme en vue de le transformer en un Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains. - Traduction allemande d'extraits 
				
			
		
	
	
		
			
				
					type
					loi
				
				
					prom.
					17/08/2013
				
				
					pub. 
					27/10/2014
				
				
					numac 
					2014000768
				
			
		
			
				
					
						source
						service public federal interieur
					
				
				
					Loi adaptant la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme en vue de le transformer en un Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains. - Traduction allemande d'extraits 
				
			
		
	fermer modifiant la loi du 15    février 1993 créant un Centre pour l'Egalité des chances et la lutte    contre le racisme en vue de le transformer en un Centre fédéral pour    l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux    des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains ; ayant    son siège à 1060 Saint-Gilles, **** **** **** 40, boîte 40, à    partir du 21/03/2022.