publié le 27 mai 2022
Changement d'adresse du Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains Le Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection d
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Changement d'adresse du Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains Le Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains, créé par la
loi du 17 août 2013Documents pertinents retrouvés
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loi
prom.
17/08/2013
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05/03/2014
numac
2014000166
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service public federal interieur
Loi adaptant la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme en vue de le transformer en un Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains
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loi
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17/08/2013
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19/08/2014
numac
2014000404
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service public federal interieur
Loi adaptant la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme en vue de le transformer en un Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains. - Traduction allemande d'extraits
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loi
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17/08/2013
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27/10/2014
numac
2014000768
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service public federal interieur
Loi adaptant la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme en vue de le transformer en un Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains. - Traduction allemande d'extraits
fermer modifiant la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'Egalité des chances et la lutte contre le racisme en vue de le transformer en un Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains ; ayant son siège à 1060 Saint-Gilles, **** **** **** 40, boîte 40, à partir du 21/03/2022.