SERVICE PUBLIC REGIONAL BRUXELLES URBANISME ET PATRIMOINE

Avis d'enquête publique (plan/règlement d'urbanisme) Le règlement d'urbanisme suivant est soumis à enquête publique : Adoption du projet de Règlement Régional d'Urbanisme (RRU) L'enquête se déroule : A partir du 12 décembre 2022 et jusqu'au 20 janvier 2023 inclus Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier est consultable en ligne : www.urban.brussels Le dossier est également consultable auprès des 19 administrations communales : - chaque jour d'ouverture, entre 9 heures et 12 heures, et ; - au moins un jour par semaine, en soirée jusque 20h00, le cas échéant sur rendez-vous Des renseignements ou explications techniques peuvent être également obtenus, le cas échéant sur rendez-vous, auprès des 19 administrations communales.

Les observations et réclamations peuvent être formulées durant la période d'enquête précisée ci-dessus, soit : - Par écrit, à l'attention de : Urban - Direction des Affaires juridiques - Département Conseil et Recours o à l'adresse mail : rru-gsv@urban.brussels o à l'adresse postale : Mont des Arts 10-13, 1000 Bruxelles - Oralement, auprès de votre administration communale, qui se chargera de les retranscrire et d'en délivrer gratuitement une copie au déclarant Pour les horaires et modalités de consultation du dossier, de demande de renseignements ou explications techniques sur celui-ci ou de formulation orale d'observations et de réclamations auprès de chaque administration communale, il convient de s'adresser à l'administration communale concernée ou de consulter les informations communiquées par celle-ci.

Fait à Bruxelles, le 17 novembre 2022 La Directrice générale, B. WAKNINE