publié le 06 juillet 2020
Avis. - Publication de la Résolution MSC.391 adoptant le Recueil international de règles de sécurité applicables aux navires qui utilisent des gaz ou d'autres combustibles à faible point d'éclair (Recueil IGF) Conformément à la loi du 24 av(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2020015072
- pub.
- 06/07/2020
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Avis. - Publication de la Résolution MSC.391 (95) adoptant le Recueil international de règles de sécurité applicables aux navires qui utilisent des gaz ou d'autres combustibles à faible point d'éclair (Recueil IGF) Conformément à la
loi du 24 avril 2014Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
24/04/2014
pub.
16/05/2014
numac
2014014254
source
service public federal mobilite et transports
Loi relative à la publication de divers actes internationaux portant des prescriptions techniques en matière de navires et de navigation maritime
fermer relative à la publication de divers actes internationaux portant des prescriptions techniques en matière de navires et de navigation maritime, la Résolution MSC.391 (95) adoptant le Recueil international de règles de sécurité applicables aux navires qui utilisent des gaz ou d'autres combustibles à faible point d'éclair (Recueil IGF) est publiée sur le site web du Service Public Fédéral Mobilité et Transports (http://mobilit.belgium.be/fr).