SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

Avis. - Publication de Résolution MEPC.216 (63) qui emporte plusieurs amendements aux annexes du Protocol de 1978 relatif à la Convention Internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires Conforme à la loi du 24 avril 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/04/2014 pub. 16/05/2014 numac 2014014254 source service public federal mobilite et transports Loi relative à la publication de divers actes internationaux portant des prescriptions techniques en matière de navires et de navigation maritime fermer relative à la publication de divers actes internationaux portant des prescriptions techniques en matière de navires et de navigation maritime la Résolution MEPC.216 (63) qui emporte plusieurs amendements aux annexes du Protocol de 1978 relatif à la Convention Internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires est publiée sur le site web du Service public fédéral Mobilité et Transports (http://mobilit.belgium.be/fr).