INSTITUT BRUXELLOIS POUR LA GESTION DE L'ENVIRONNEMENT

Avis d'enquête publique. - Projet de plan de gestion des Ressources et de Déchets de la Région de Bruxelles-Capitale En application de l' ordonnance du 14 juin 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 14/06/2012 pub. 27/06/2012 numac 2012031319 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux déchets fermer relative aux déchets et de l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a approuvé ce projet de plan en première lecture en date du 16 novembre 2017. En vertu de ces mêmes ordonnances, le projet de plan de gestion des Ressources et des Déchets, ainsi que le rapport sur les incidences environnementales s'y rapportant, sont soumis à enquête publique.

L'enquête publique a lieu du 14 mai au 14 juillet 2018.

Le projet de plan et le rapport d'incidences sont téléchargeables sur www.environnement.brussels/plandechet ou consultables au Centre d'information de Bruxelles Environnement (1er étage - Site de Tour & Taxis - Avenue du Port 86C/3000 - 1000 Bruxelles) les mardi et jeudi entre 10h et 12h.

Tous les documents peuvent aussi être consultés dans les administrations communales.

Toutes remarques et suggestions peuvent être communiquées par écrit à : plandechet@environnement.brussels ou par courrier à : Bruxelles Environnement - Département « Déchets » Site de Tour & Taxis - Avenue du Port 86C/3000 1000 Bruxelles