publié le 19 octobre 2016
Avis. - Publication de Résolution MSC.380 qui emporte plusieurs amendements sur la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer Conforme à loi du 24 avril 2014 relative à la publication de divers actes internationau(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2016014308
- pub.
- 19/10/2016
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Avis. - Publication de Résolution MSC.380 (94) qui emporte plusieurs amendements sur la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer Conforme à
loi du 24 avril 2014Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
24/04/2014
pub.
16/05/2014
numac
2014014254
source
service public federal mobilite et transports
Loi relative à la publication de divers actes internationaux portant des prescriptions techniques en matière de navires et de navigation maritime
fermer relative à la publication de divers actes internationaux portant des prescriptions techniques en matière de navires et de navigation maritime la Résolution MSC.380 (94) qui emporte plusieurs amendements à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer est publiée sur le site web Service Public Fédéral Mobilité et Transport (http://mobilit.belgium.be/fr).