publié le 18 juin 2015
Avis. - Modification de l'avis publié au Moniteur belge du 22 janvier 2015. - Convention relative aux transports internationaux ferroviaires - Appendice C. - Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dange(...) Dans l'avis publié le 22 janvier 2015, la phrase suivante est insérée dans le préambule, après la p(...)
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Avis. - Modification de l'avis publié au Moniteur belge du 22 janvier 2015. - Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) - Appendice C.- Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID). - Edition 2015 Dans l'avis publié le 22 janvier 2015, la phrase suivante est insérée dans le préambule, après la phrase « Ce texte annule et remplace les prescriptions du 1er janvier 2013. » : « Dans le texte du RID, figurant comme appendice C à la COTIF, tel qu'applicable à partir du 1er janvier 2015, les termes « Etat partie au RID » et « Etats parties au RID » sont respectivement remplacés par les termes « Etat membre » et « Etats membres » où il y a lieu. »