Etaamb.openjustice.be
Avis
publié le 18 juin 2015

Avis. - Modification de l'avis publié au Moniteur belge du 22 janvier 2015. - Convention relative aux transports internationaux ferroviaires - Appendice C. - Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dange(...) Dans l'avis publié le 22 janvier 2015, la phrase suivante est insérée dans le préambule, après la p(...)

source
service public federal mobilite et transports
numac
2015014170
pub.
18/06/2015
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Avis. - Modification de l'avis publié au Moniteur belge du 22 janvier 2015. - Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) - Appendice C.- Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID). - Edition 2015 Dans l'avis publié le 22 janvier 2015, la phrase suivante est insérée dans le préambule, après la phrase « Ce texte annule et remplace les prescriptions du 1er janvier 2013. » : « Dans le texte du RID, figurant comme appendice C à la COTIF, tel qu'applicable à partir du 1er janvier 2015, les termes « Etat partie au RID » et « Etats parties au RID » sont respectivement remplacés par les termes « Etat membre » et « Etats membres » où il y a lieu. »

^