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M.B. Index des textes publiés le 18 juin 2015

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loi

type loi prom. -- pub. 18/06/2015 numac 2015009265 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 21 mai 2015, ***** de **** de **** ****, **** **** **** **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, et ***** de **** **** arrêté royal du 21 mai 2015, M. **** ****, ****, né à **** (République démocratique d(...) type loi prom. -- pub. 18/06/2015 numac 2015009281 source service public federal justice Commission des Jeux de hasard. - Liste des sites interdits La liste modifiée des sites interdits en vertu de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, tel que modifiée par la

arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/06/2015 pub. 18/06/2015 numac 2015003236 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant désignation et démission d'un Commissaire du Gouvernement auprès de la « Coopération Technique Belge » type arrêté royal prom. 08/06/2015 pub. 18/06/2015 numac 2015003234 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers type arrêté royal prom. -- pub. 18/06/2015 numac 2015011241 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Connexions électriques. - Déclaration d'utilité publique Par arrêté royal du 29 mars 2015, modifié par l'arrêté royal du 23 avril 2015, est déclarée d'utilité publique, au profit de la S.A. Elia Asset, Boulevard de l'Empereur 20, 1000 Bruxelles, type arrêté royal prom. 29/05/2015 pub. 18/06/2015 numac 2015014166 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 2004 relatif à la répartition des capacités de l'infrastructure ferroviaire et à la redevance d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire type arrêté royal prom. 10/05/2015 pub. 18/06/2015 numac 2015024141 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant coordination de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé type arrêté royal prom. 02/06/2015 pub. 18/06/2015 numac 2015202403 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 26 novembre 1968 instituant un Bureau permanent à la Commission paritaire régionale pour le port d'Anvers, dénommée « Nationaal Paritair Comité der Haven van Antwerpen »

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/06/2015 pub. 18/06/2015 numac 2015003235 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté ministériel portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement auprès de la « Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement » type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/06/2015 numac 2015009280 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 5 juin 2015 : - il est mis fin aux fonctions de greffier à la justice de paix d'Auderghem, de Mme Dierickx, S., collaborateur sous contrat au greffe de cette justice de paix. Le présent arrêté e - les membres du personnel, repris dans les colonnes A et B, au canton repris dans la colonne D., s(...) type arrêté ministériel prom. 18/05/2015 pub. 18/06/2015 numac 2015035738 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le modèle et la notice explicative du plan de monitoring des données relatives aux tonnes kilométriques et le modèle et la notice explicative du plan de monitoring des émissions pour les exploitants d'aéronef pour la période 2013-2020 type arrêté ministériel prom. 18/05/2015 pub. 18/06/2015 numac 2015035737 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le modèle et la notice explicative du rapport des émissions, le modèle et la notice explicative du rapport des données relatives aux tonnes kilométriques et le modèle et la notice explicative du rapport de vérification pour les exploitants d'aéronef pour la période 2013-2020 type arrêté ministériel prom. 26/03/2015 pub. 18/06/2015 numac 2015035742 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel du 27 septembre 2011 portant agrément des associations, organisations et entreprises en exécution des articles 4, 5, 6, 7 et de l'article 59, § 1er, de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010, en ce qui concerne l'agrément de l'a.s.b.l. Vlaamse Piétrain Fokkerij

décret

type décret prom. 04/06/2015 pub. 18/06/2015 numac 2015027090 source service public de wallonie Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2011 type décret prom. 18/05/2015 pub. 18/06/2015 numac 2015202780 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune modifiant l'Accord de coopération du 9 décembre 2011 conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune en matière de prévention et de lutte contre le dopage dans le sport, fait à Bruxelles le 17 décembre 2014 type décret prom. 21/05/2015 pub. 18/06/2015 numac 2015202818 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 5 mai 2014 portant agréation et soutien de points de contact social

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/05/2015 pub. 18/06/2015 numac 2015027081 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « La Vallée de la Basseilles » à Lavacherie , Tenneville et Saint-Hubert type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/05/2015 pub. 18/06/2015 numac 2015027084 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « La Fagne de Sainte-Gertrude » à Tenneville type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/05/2015 pub. 18/06/2015 numac 2015027082 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « La Fagne de Falgaude » à Tenneville type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/05/2015 pub. 18/06/2015 numac 2015027083 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 12 février 1969 portant création de la réserve naturelle domaniale de la « Fange du Rouge Poncé » à Tenneville

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/06/2015 pub. 18/06/2015 numac 2015029287 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours des membres du personnel des Ecoles supérieures des Arts de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/06/2015 pub. 18/06/2015 numac 2015029288 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides aux opérateurs audiovisuels

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/05/2015 pub. 18/06/2015 numac 2015031374 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « Albert » sur le territoire de la commune d'Anderlecht type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/04/2015 pub. 18/06/2015 numac 2015031384 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2002 portant création d'un Conseil de Coordination économique type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/03/2015 pub. 18/06/2015 numac 2015031385 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les fonctionnaires chargés de la surveillance et du contrôle des compétences régionalisées en matière d'économie type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 05/02/2015 pub. 18/06/2015 numac 2015031386 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de ****-**** portant la désignation du Président, des Vice-présidents et des membres effectifs et suppléants du Conseil d'Enquête économique pour Etrangers type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/04/2015 pub. 18/06/2015 numac 2015031387 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de ****-**** modifiant l'arrêté royal du 2 août 1985 portant exécution de la loi du 19 février 1965 relative à l'exercice, par les étrangers, des activités professionnelles indépendantes

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/05/2015 pub. 18/06/2015 numac 2015035741 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi d'une subvention pour un projet innovateur relatif au statut des travailleurs de l'accompagnateur d'enfants en accueil familial aux organisateurs disposant d'une autorisation

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 18/06/2015 numac 2015000330 source service public federal interieur Circulaire relative à la lutte contre l'usage frauduleux de documents d'identité ou de voyage émis par les Etats membres de l'Union européenne ou imitant ceux-ci A l'attention de Mesdames et Messieurs les Bourgmestres du Royaume ; A l'attenti A l'attention de Mesdames et Messieurs les Chefs de Corps des Polices locales ; 1.CONTEXTE GENER(...)

avis

type avis prom. -- pub. 18/06/2015 numac 2015014170 source service public federal mobilite et transports Avis. - Modification de l'avis publié au Moniteur belge du 22 janvier 2015. - Convention relative aux transports internationaux ferroviaires - Appendice C. - Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dange(...) Dans l'avis publié le 22 janvier 2015, la phrase suivante est insérée dans le préambule, après la p(...) type avis prom. -- pub. 18/06/2015 numac 2015014168 source service public federal mobilite et transports Avis. - Modification de l'avis publié au Moniteur belgedu 22 janvier 2015 - Convention relative aux transports internationaux ferroviaires - Appendice C - Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereu(...) Au Moniteur belge du 22 janvier 2015, aux pages 3154 et suivantes, les correction suivantes doiven(...)

liste

type liste prom. -- pub. 18/06/2015 numac 2015018196 source agence federale des medicaments et des produits de sante Liste des agréments d'établissements de matériel corporel humain octroyés entre le 1 er mai 2015 et le 31 mai 2015 en application de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné Etablissement Localité Type de matérie(...)

communication

type communication prom. -- pub. 18/06/2015 numac 2015014172 source institut belge des services postaux et des telecommunications Communication de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications . - Prescriptions techniques concernant l'utilisation des équipements hertziens La présente publication est prescrite par l'article 5, § 1 er , (...) - décision du 8 mai 2014 concernant les interfaces radio B10-05, B10-06, B10-08 et E27-01; - déc(...)

décret

type décret prom. -- pub. 18/06/2015 numac 2015202719 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Luc Dequeker, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 18/06/2015 numac 2015202720 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « LTD R.R. Transport », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 18/06/2015 numac 2015202721 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Soloter, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 18/06/2015 numac 2015202723 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'administration communale de Huy, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets aut L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 18/06/2015 numac 2015202722 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'administration communale de Jurbise, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 18/06/2015 numac 2015202760 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Bert Vergote, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 18/06/2015 numac 2015202759 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Denis Mietton, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 18/06/2015 numac 2015202761 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Leszek Ostachowski, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 18/06/2015 numac 2015202758 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Patrick Tange, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 18/06/2015 numac 2015202762 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRLU Batiwilly, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 21/05/2015 pub. 18/06/2015 numac 2015202783 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 10 juillet 2014 portant désignation des membres de la Commission paritaire pour l'enseignement officiel subventionné

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 18/06/2015 numac 2015202877 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de contrôleurs techniques travaux (niveau B), néerlandophones, pour Bruxelles Mobilité (ANB15010) Une liste de dix lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Conditions d'admissibilité :

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 21/05/2015 pub. 18/06/2015 numac 2015202819 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 27 octobre 2005 portant désignation des membres de la commission de réaffectation pour l'enseignement fondamental officiel subventionné et libre subventionné ainsi que des membres de la commission de réaffectation pour l'enseignement secondaire et supérieur officiel subventionné et libre subventionné

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/06/2015 numac 2015003232 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 19 mai 2015, qui produit ses effets le 1 er juin 2015, M. Jean-Paul S. MERTENS, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 4 juin 2015, qui produit ses effets le 1 er(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/06/2015 numac 2015018201 source chambres legislatives federales Appel aux candidats de sexe masculin pour les mandats de membre suppléant du conseil d'administration du Centre interfédéral pour l'Egalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations Vu la démission de deux membres effectif Conformément à l'article 8, § 6, deuxième alinéa, de l'accord de coopération du 12 juin 2013 v(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 18/06/2015 numac 2015202893 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative d'attaché contrôleur financier, francophones La sélection comparative d'attaché contrôleur financier (niveau A), francophones, pour le Port de **** (****15006), a été clôturée le 5 juin 2(...) Le nombre de lauréat s'élève à 1.
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