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Avis
publié le 26 juillet 2013

Avis concernant l'annexe C de la Directive ministérielle MFO-2 du 13 avril 2012 relative au mécanisme de solidarité entre zones de police en matière de renforts pour des missions de police administrative A l'attention : du Commissaire général des Chefs de Corps de la Police locale. Comme mentionné dans le point 5 de la Directive ministér(...)

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Avis concernant l'annexe C de la Directive ministérielle MFO-2 du 13 avril 2012 relative au mécanisme de solidarité entre zones de police en matière de renforts pour des missions de police administrative A l'attention : du Commissaire général de la Police fédérale, des Chefs de Corps de la Police locale.

Comme mentionné dans le point 5 de la Directive ministérielle MFO-2 du 13 avril 2012 relative au mécanisme de solidarité entre zones de police en matière de renforts pour des missions de police administrative, la Cellule Football du SPF Intérieur réalise avant chaque saison footballistique une analyse du risque en déplacement.

Je vous prie dès lors de remplacer l'annexe C de la directive MFO-2 par celle jointe à la présente.

Bruxelles, le 18 juillet 2013.

Le Ministre de l'Intérieur, Mme J. MILQUET

Annexe C à la MFO-2 Règles d'engagement et de comptabilisation de l'appui en déplacements des zones de police concernées par les clubs de football à risque (1)

Catégorie

Club

Appui obligatoire en spotters (1)

Appui qualitatif obligatoire (1) (2)

C

-

4

3 %

B

ANDERLECHT CLUB BRUGGE STANDARD

4

2 %

A

Tous les autres clubs de la première et de la deuxième division RFC LIEGE RACING MECHELEN KFCO BEERSCHOT WILRIJK

2

0 %


(1) Ces appuis sont comptabilisés sur la ligne de prestation. (2) Avec un maximum de 20 personnes, quelque soit la distance du déplacement.

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