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Transport de marchandises dangereuses par chemin de fer (RID) Avis Modifications du règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses, figurant à l'annexe de l'appendice C de la COTIF (RID), publié au Moniteur belge du 18 janvier 2011 TITRE Après « Etats parties au RID », remplacer « (Etat au 30 juin 2010) » par: « (Etat au 1er juillet 2011) ».

Sous les « Etats parties au RID », après « Allemagne, », insérer : « Arménie, ».

TABLE DES MATIERES Modifier le titre de la Partie 4 pour lire : « Dispositions relatives à l'utilisation des emballages et des citernes ».

PARTIE 1re Pas d'application pour le texte français. 1.3.1 Supprimer le NOTA 4.

Pas d'application pour le texte français Pas d'application pour le texte français 1.6.3.25 Dans la dernière phrase, supprimer : « sur la citerne ». 1.6.4.30 Après « CGEM », insérer : « « UN » ». 1.6.4.37 Dans la dernière phrase, remplacer « la capacité en eau du réservoir » par : « la capacité du réservoir ». 1.10.6 Dans la note de bas de page 20, remplacer « IAEACIRC » par : « INFCIRC ».

Dans la note de bas de page 21, remplacer « IAEACIRC » par : « INFCIRC ».

PARTIE 2 2.2.3.1.1 Dans le NOTA 1, remplacer « 32.2.2 » par : « 32.2.5 ». 2.2.52.1.9 Au deuxième tiret, remplacer « unité de transport » par : « wagon ». 2.2.9.1.10.4.4.2.1 Supprimer le paragraphe. 2.2.9.1.10.4.4.2.2 Supprimer le paragraphe.

PARTIE 3 Chapitre 3.2 Pas d'application pour le texte français Pas d'application pour le texte français Pas d'application pour le texte français Pas d'application pour le texte français Pas d'application pour le texte français Pas d'application pour le texte français Pas d'application pour le texte français Pas d'application pour le texte français Pas d'application pour le texte français Pas d'application pour le texte français Pas d'application pour le texte français Pas d'application pour le texte français Pas d'application pour le texte français Pas d'application pour le texte français Pas d'application pour le texte français Pas d'application pour le texte français Pas d'application pour le texte français Pas d'application pour le texte français Pas d'application pour le texte français Pas d'application pour le texte français Pas d'application pour le texte français Pas d'application pour le texte français Pas d'application pour le texte français Pas d'application pour le texte français Pas d'application pour le texte français Pas d'application pour le texte français Pas d'application pour le texte français Pas d'application pour le texte français Chapitre 3.3 DS 527 Après la disposition spéciale 526, insérer la disposition spéciale 527 pour lire comme suit : « 527 (réservé) ».

DS 584 Remplacer les deux premiers alinéas par le nouvel alinéa suivant : « - il ne contient pas plus de 0,5 % d'air à l'état gazeux ; ».

PARTIE 4 Modifier le titre pour lire: « Dispositions relatives à l'utilisation des emballages et des citernes ».

Chapitre 4.1 4.1.3.8.2 Dans le NOTA, remplacer « 3.4.6 » par : « 3.4.1 ». 4.1.4.1 P 002 Dans la disposition spéciale d'emballage PP12, remplacer « véhicules » par : « wagons ».

P 200 (2) A la fin du paragraphe, remplacer « 1070 (oxyde d'azote) » par : « 1070 (protoxyde d'azote) ».

P 201 (2) A la fin de la première phrase, remplacer le point par le deux-points.

Avant « Pour les gaz non toxiques, », insérer : « a) ».

Avant « Pour les gaz toxiques, », insérer : « b) ».

P 410 Dans la note de bas de tableau d, remplacer « véhicule » par : « wagon ».

Chapitre 4.2 4.2.1.10 Modifier le titre pour lire comme suit : « Dispositions supplémentaires applicables au transport de matières de la classe 3 en citernes mobiles ». 4.2.1.11 Modifier le titre pour lire comme suit : « Dispositions supplémentaires applicables au transport de matières des classes 4.1, 4.2 ou 4.3 (autres que les matières autoréactives de la classe 4.1) en citernes mobiles ». 4.2.1.12 Modifier le titre pour lire comme suit : « Dispositions supplémentaires applicables au transport de matières de la classe 5.1 en citernes mobiles ». 4.2.1.13 Modifier le titre pour lire comme suit : « Dispositions supplémentaires applicables au transport de matières de la classe 5.2 et matières autoréactives de la classe 4.1 en citernes mobiles ». 4.2.1.14 Modifier le titre pour lire comme suit : « Dispositions supplémentaires applicables au transport de matières de la classe 6.1 en citernes mobiles ». 4.2.1.15 Modifier le titre pour lire comme suit : « Dispositions supplémentaires applicables au transport de matières de la classe 6.2 en citernes mobiles ». 4.2.1.16 Modifier le titre pour lire comme suit : « Dispositions supplémentaires applicables au transport de matières de la classe 7 en citernes mobiles ». 4.2.1.17 Modifier le titre pour lire comme suit : « Dispositions supplémentaires applicables au transport de matières de la classe 8 en citernes mobiles ». 4.2.1.18 Modifier le titre pour lire comme suit : « Dispositions supplémentaires applicables au transport de matières de la classe 9 en citernes mobiles ». 4.2.3.6.3 Remplacer « Les citernes destinées » par : « Les réservoirs destinés ».

Chapitre 4.4 Dans le Nota, remplacer « Pour les citernes mobiles et CGEM « UN », » par : « Pour les citernes mobiles et les conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM) « UN », ».

Chapitre 4.5 Dans le Nota, remplacer « Pour les citernes mobiles et CGEM « UN », » par : « Pour les citernes mobiles et les conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM) « UN », ».

PARTIE 5 Chapitre 5.2 5.2.1 Dans le Nota, remplacer « récipients pour gaz » par : « récipients à pression ».

Chapitre 5.3 5.3.2.1.1 Au dernier tiret, remplacer « sous utilisation exclusive », par : « destinées à être transportées sous utilisation exclusive ».

Chapitre 5.4 5.4.1.1.3 Dans la première phrase, remplacer « DECHET[S] » par : « DECHET ».

PARTIE 6 Chapitre 6.7 6.7.4.13.2 Modifier l'alinéa c) pour lire comme suit : « c) le cas échéant, les résultats de l'essai d'impact du 6.7.4.14.1. ».

Chapitre 6.8 6.8.2.2.1 Etendre le texte du quatrième paragraphe sur toute la largeur de la page et le modifier pour lire comme suit : « L'étanchéité des équipements de service doit être assurée même en cas de renversement du wagon-citerne ou du conteneur-citerne. ». 6.8.2.4.6 Au premier tiret du paragraphe antépénultième, remplacer « Directive 1999/36/CE » par : « Directive 2010/35/UE ».

Chapitre 6.9 6.9.2.3.3 Dans la première phrase, remplacer « une catégorie appropriée de fibres de verre du type E » par : « une catégorie appropriée de fibres telle que des fibres de verre du type E ».

PARTIE 7 Chapitre 7.6 A la fin du premier paragraphe, remplacer le deux-points par le point.

Ajouter un nouveau deuxième paragraphe pour lire comme suit : « Lorsqu'elles sont indiquées en regard d'une rubrique dans la colonne (19) du tableau A du chapitre 3.2, les dispositions spéciales suivantes sont applicables : ».