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Perception et Recouvrement. - Avis relatif à l'adaptation de la taxe de circulation en exécution de l'article 11 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus (CTA). - Nouveaux tarifs à partir du 1er juillet 2012 Pour les véhicules mentionnés dans la première colonne du tableau ci-après et pour lesquels la dette d'impôt naît à partir du 1er juillet 2012, la taxe de circulation est calculée selon les tarifs repris à la seconde colonne dudit tableau.

Pour la détermination de ces nouveaux tarifs, il a été tenu compte des indices généraux (base 2004) des mois de mai 2011 (117,59) et 2012 (120,89).

Véhicules

Tarifs applicables à partir du 1er juillet 2012

Voitures, voitures mixtes et minibus (article 9, littera A, CTA)

4 CV et moins

68,88

5 CV

86,28

6 CV

124,56

7 CV

162,84

8 CV

201,36

9 CV

239,88

10 CV

277,92

11 CV

360,60

12 CV

443,40

13 CV

525,96

14 CV

608,64

15 CV

691,44

16 CV

905,52

17 CV

1.119,96

18 CV

1.334,28

19 CV

1.548,12

20 CV

1.762,44

plus de 20 CV

1.762,44 plus 96,12 par cheval-vapeur au-delà de 20

Motocyclettes (article 9, littera C, CTA)

48,84

Autobus et autocars (article 9, littera D, CTA)

69,13

Voitures, voitures mixtes, minibus et motocyclettes de plus de 25 ans

Remorques de camping et remorques pour le transport d'un seul bateau

Véhicules militaires de collection de plus de 30 ans

31,25

Taxe minimum d'application générale (article 10, CTA)

Remorques et semi-remorques (article 9, littera F, CTA)

d'une MMA de 0 kg à 500 kg inclus

32,16

d'une MMA de 501 kg à 3 500 kg inclus

66,96

Coefficient applicable pour 2011 : 1,3122 (les montants de base des taxes pour les véhicules susmentionnés, tels que figurant aux articles 9 et 10, CTA, et tels que modifiés par la loi du 25 janvier 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/01/1999 pub. 19/02/1999 numac 1999003046 source ministere des finances Loi portant modification du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus conformément à la directive n° 93/89/CEE du Conseil des Communautés européennes fermer portant modification du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus conformément à la Directive n° 93/89/CEE du Conseil des Communautés européennes [MB 19.2.1999] sont ceux qui résultent de l'indexation effectuée au 1er juillet 1998 [v. Doc. Parl. n° 1668/4 - 97/98 du 28 octobre 1998, p. 2, amendements n° 28 et 29]).

Indice général mai 2012 (base 2004) 120,89/Indice général mai 2011 (base 2004) 117,59 = 1,0281 Coefficient applicable pour 2012 : 1,3122 x 1,0281 = 1,3491