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Avis relatif à la liste des marchés réglementés belges Conformément à l'article 3, § 1er, alinéa 3, de la loi du 2 août 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/08/2002 pub. 04/09/2002 numac 2002003392 source ministere des finances Loi relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers fermer relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, modifié par l'arrêté royal du 27 avril 2007, la liste des marchés réglementés belges agréés en application de l'alinéa 1er et toute modification apportée à cette liste sont publiées au Moniteur belge par les soins du ministre.

Au 31 décembre 2009, les marchés suivants étaient inscrits sur la liste, en vertu de l'arrêté ministériel du 11 avril 2003 fixant la liste des marchés réglementés belges, modifié en dernier lieu par les arrêtés ministériels des 27 février 2007, 29 octobre 2007 et 30 mai 2008 : 1° le marché « Euronext Brussels » et le marché des instruments dérivés d'Euronext Brussels; 2° le marché réglementé hors bourse des obligations linéaires, des titres scindés et des certificats de trésorerie.