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Administration de la Trésorerie - Avis Le Ministre des Finances communique qu'il a donné son approbation, conformément à l'article 22, § 3, de la loi du 2 août 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/08/2002 pub. 04/09/2002 numac 2002003392 source ministere des finances Loi relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers fermer relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, à la demande de LCH.Clearnet SA du 1er février 2010 relative aux modifications proposées à ses règles de compensation et que ces modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site web de LCH.Clearnet SA (www.LCHClearnet.com).